Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

CC de Marana-Golo

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile et risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Marana-Golo
Commune postale: Lucciana
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@maranagolo.org 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: https://maranagolo.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com/ 🌏
URL de participation: http://www.achatspublicscorse.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 565 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché: Risque dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières”
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Risque responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Risque flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risque statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 189-459955 (2019-09-27)