— lot 2: risques statutaires,
— lot 5: Cyber Risks.
Les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de consultation. La procédure concernant les lots 1 (dommages aux biens, bris de machines et Tr informatiques), 3 (RC recherche biomédicale) et 4 (RC atteinte à l'environnement) ont été lancés (réf BOAMP: avis nº 19-164083 et JOUE: 2019/S 211-517014) de même, la procédure relative à la responsabilité civile hospitalière a été lancé (réf BOAMP nº 19-122241 et JOUE: 2019/S 152-375056).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances au profit du GHT Alliance Gironde (2 lots)
19fhpsga344
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— lot 2: risques statutaires,
— lot 5: Cyber Risks.
Les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de consultation. La procédure...”
Brève description
— lot 2: risques statutaires,
— lot 5: Cyber Risks.
Les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de consultation. La procédure concernant les lots 1 (dommages aux biens, bris de machines et Tr informatiques), 3 (RC recherche biomédicale) et 4 (RC atteinte à l'environnement) ont été lancés (réf BOAMP: avis nº 19-164083 et JOUE: 2019/S 211-517014) de même, la procédure relative à la responsabilité civile hospitalière a été lancé (réf BOAMP nº 19-122241 et JOUE: 2019/S 152-375056).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques du lot sont détaillées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber Risks
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique),
— pour les intermédiaires d'assurance attestation d'inscription à l'Orias,
— pour les intermédiaires d'assurance: copie du mandat pour agir au nom de la/les compagnie(s) d'assurance,
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret nº 2006-1091 du 30.8.2006.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les modalités d'ouverture des offres (le 2.12.2019 à 12:05) est précisée à titre indicatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19fhpsga416, il s'agit d'un accord-cadre mixte sans montant minimum et sans maximum. L'accord-cadre est mono attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 213-523136 (2019-10-31)
Informations complémentaires (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 2: risques statutaires,
— lot 5: cyber risks.
Les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de consultation. La procédure...”
Brève description
— lot 2: risques statutaires,
— lot 5: cyber risks.
Les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de consultation. La procédure concernant les lots 1 (dommages aux biens, bris de machines et TR informatiques), 3 (RC recherche biomédicale) et 4 (RC atteinte à l'environnement) ont été lancés (réf BOAMP: avis nº 19-164083 et JOUE: 2019/S 211-517014) de même, la procédure relative à la responsabilité civile hospitalière a été lancé (réf. BOAMP nº 19-122241 et JOUE: 2019/S 152-375056).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 213-523136
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 233-572475 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 2: risques statutaires.
Lot 5: cyber risks.
Les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de consultation.
La procédure concernant...”
Brève description
Lot 2: risques statutaires.
Lot 5: cyber risks.
Les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de consultation.
La procédure concernant les lots 1 (dommages aux biens, bris de machines et TR informatiques), 3 (RC recherche biomédicale) et 4 (RC atteinte à l'environnement) ont été lancés (réf. BOAMP: avis nº 19-164083 et JOUE: 2019/S211-517014) de même, la procédure relative à la responsabilité civile hospitalière a été lancé (réf. BOAMP nº 19-122241 et JOUE: 2019/s 152-375056).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cyber risks
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber risks
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot 2 risques statutaires est déclaré sans suite car toutes les offres reçues étaient irrégulières. Le lot 5 cyber risks est déclaré infructueux car le...”
Le lot 2 risques statutaires est déclaré sans suite car toutes les offres reçues étaient irrégulières. Le lot 5 cyber risks est déclaré infructueux car le lot est resté sans réponse
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 024-054375 (2020-01-31)