La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour le compte de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494001149📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.cavalaire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Adresse postale: place B. Gaillard
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494001149📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Adresse postale: place B. Gaillard
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494001149📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la Commune de Cavalaire-sur-Mer”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers...”
Brève description
La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour le compte de la ville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cavalaire-sur-Mer.
Description du marché:
“La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers...”
Description du marché
La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour le compte de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
10:00 📅
“Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr — Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune...”
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr — Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par courrier électronique ou sur support électronique ne sera acceptée. Toutes les questions seront posées par l'intermédiaire de la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marches publics
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494001149📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr📧
URL: http://www.cavalaire.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-200699 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Philippe Leonelli, Maire
Téléphone: +33 494004825📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la commune de Cavalaire-sur-Mer”
Brève description:
“La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers...”
Brève description
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour le compte de la ville.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 612 💰
Description
Description du marché:
“La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers...”
Description du marché
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour le compte de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 122019
Titre:
“Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la ville de Cavalaire-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Fax: +33 248481444 📠
Région: Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 612 💰
“Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune...”
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par courrier électronique ou sur support électronique ne sera acceptée. Toutes les questions seront posées par l'intermédiaire de la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marchés publics
Téléphone: +33 494004825📞
Source: OJS 2019/S 147-362618 (2019-07-30)