Dans le cadre de la présente consultation, Élogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant pour l'exécution des prestations d'assurances à la personne.
Marché ordinaire. Durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Élogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75019
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom: Soreqa
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance maladie et de prévoyance
2019-Fcs-Djm-0087
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Dans le cadre de la présente consultation, Élogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder à...”
Brève description
Dans le cadre de la présente consultation, Élogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant pour l'exécution des prestations d'assurances à la personne.
Marché ordinaire. Durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Contrat collectif de prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de résiliation annuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une variante exigée est définie dans le cahier des charges qui devra être obligatoirement chiffrée par les candidats.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de garanties complémentaires pour les frais de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Description du marché: Contrat collectif de garanties complémentaires pour les frais de soins.
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature et de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances: attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières définies à l'art. L. 516-6 et L. 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots agissant à la fois:
1) en qualité de membres individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation et dans l'annexe 3 «Note méthodologique» de chaque acte d'engagement. Numéro de la consultation: 2019-FCS-DJM-0087.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 143-352496 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-Siemp
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Elogie-Siemp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder à...”
Brève description
Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant pour l'exécution des prestations d'assurances à la personne.
Marché ordinaire. Durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 893 087 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de résiliation annuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat collectif de prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 840 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat collectif de garanties complémentaires pour les frais de soins
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 247 💰
“Le marché a été signé le 6.11.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (direction...”
Le marché a été signé le 6.11.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (direction ressources humaines — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19):
— lot 1: offre de base retenue — tranche 1: 1,63 % — tranche 2: 1,99 % cotraitant: Axa — 313 terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex,
— lot 2: taux actif isolé et retraité 1 année: 2,40 %, retraité 2 année: 3 %, 3 année: 3,6 %; taux duo actif et retraité 1 année: 3,70 %, retraité 2 année: 4.63 %, 3 année: 5,55 %.
Taux famille: salarié actif et retraité 1 année: 5,95 %, 2 année: 7,44 %, 3 année: 8,93 %.
Les montants indiqués sont des budgets estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 224-550047 (2019-11-15)