Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Tous risques expositions».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché assurances
19cf-S09
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques...”
Brève description
Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Tous risques expositions».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 761 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de...”
Description du marché
La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et aux variantes imposées entraînera...”
Description du marché
La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et aux variantes imposées entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 03 :
1) marchandises transportées;
2) auto mission collaborateurs;
3) auto mission élus.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base et à la variante imposée est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et à la variante imposée entraînera...”
Description du marché
La réponse à l'offre de base et à la variante imposée est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et à la variante imposée entraînera l'irrégularité de son offre. La variante imposée pourra être retenue en complément de l'offre de base. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Lot 05 :
1) expositions permanentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Pour les courtiers, le mandat de la compagne à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Fonds propres (budget fonctionnement de la ville).
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 113-277729 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques...”
Brève description
Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «tous risques expositions».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 113-277729
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 761 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 701 500 EUR
Source: OJS 2019/S 117-288035 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche Assurances
19cf-S09
Brève description:
“Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «responsabilité et risques...”
Brève description
Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «tous risques expositions».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 701 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127103.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29774.18 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1100219.41 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1920.86 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Baume Linares Assurances
Adresse postale: 37 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5504.43 💰
“— lot 1: montant de prime provisionnelle annuelle: 127 103,76 EUR TTC (offre de variante nº 1),
— lot 2: montant de prime provisionnelle annuelle: 29 774,18...”
— lot 1: montant de prime provisionnelle annuelle: 127 103,76 EUR TTC (offre de variante nº 1),
— lot 2: montant de prime provisionnelle annuelle: 29 774,18 EUR TTC (offre de base),
— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»: montant de prime provisionnelle annuelle: 110 0219,41 EUR TTC (offre de base + variantes imposées nº 1-2-3),
— lot 4: montant de prime provisionnelle annuelle: 1 920,86 EUR TTC (offre de base),
— lot 5: montant offre de base dont la prime minimale est fixée à 108,46 EUR TTC et offre variante imposée nº 1 dont le montant de prime provisionnelle annuelle est de 5 395,97 EUR TTC. Marché d'une durée de 60 mois.
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Source: OJS 2020/S 022-049145 (2020-01-28)