Marché assurances

Ville de Clermont-Ferrand

Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Tous risques expositions».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-13 Avis de marché
2019-06-17 Informations complémentaires
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché assurances 19cf-S09
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», — lot 2: assurance «Responsabilité et risques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 761 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et aux variantes imposées entraînera...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Lot 03 : 1) marchandises transportées; 2) auto mission collaborateurs; 3) auto mission élus.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base et à la variante imposée est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et à la variante imposée entraînera...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Lot 05 : 1) expositions permanentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, — la déclaration indiquant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, — référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-277729 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», — lot 2: assurance «Responsabilité et risques...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 113-277729

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 761 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 701 500 EUR
Source: OJS 2019/S 117-288035 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Clermont Ferrand

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche Assurances 19cf-S09
Brève description:
“Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots: — lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes», — lot 2: assurance «responsabilité et risques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 701 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277729

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127103.76 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29774.18 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1100219.41 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1920.86 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Baume Linares Assurances
Adresse postale: 37 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5504.43 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— lot 1: montant de prime provisionnelle annuelle: 127 103,76 EUR TTC (offre de variante nº 1), — lot 2: montant de prime provisionnelle annuelle: 29 774,18...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-049145 (2020-01-28)