Marché 2019/051 — services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Vernon et le CCAS de Vernon

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marché 2019/051 — services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Vernon et le CCAS de Vernon.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: cdeorive@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385507
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: — variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: protection fonctionnelle des agents et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:”

“— variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: protection fonctionnelle des agents et des élus,”

Afficher plus (1)

“— variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“— variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines,”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,”

“— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,”

“— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”

Situation économique et financière

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,

   Afficher plus

“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”

“— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”

Capacité technique et professionnelle:
“— les moyens techniques et humains,”

“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,”

Afficher plus (1)

“— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 26270008100066
Adresse postale: 93 rue Carnot
Pays: Eure 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique et achats de Vernon
Pays: Eure 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché prendra effet le 1.1.2020 (00:00) pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2023. Une nouvelle publication sera donc effectuée en 2023.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),”

“— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),”

“— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).

   Afficher plus

Source: OJS 2019/S 156-385507 (2019-08-13)