Avis de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: cdeorive@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 26270008100066
Adresse postale: 93 rue Carnot
Commune postale: Vernon
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique et achats de Vernon
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique et achats de Vernon
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2019/051 — services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Vernon et le CCAS de Vernon”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché 2019/051 — services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Vernon et le CCAS de Vernon.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: protection fonctionnelle des agents et...”
Informations complémentaires
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: protection fonctionnelle des agents et des élus,
— variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines,
— variantes à...”
Informations complémentaires
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— variantes exigées: prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines,
— variantes à l'initiative du soumissionnaire: les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du...”
Liste et brève description des conditions
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— attestation d'inscription à l'ORIAS....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Conditions d'exécution du contrat
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prendra effet le 1.1.2020 (00:00) pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2023. Une nouvelle publication sera donc effectuée en 2023.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 156-385507 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon (27)
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution marché 2019/051 — services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Vernon et le CCAS de Vernon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 301 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385507
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 018 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 109 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 174 💰
“Le montant attribué correspond à la prime TTC (redevance) sur 4 ans.
Les lots 2 et 3 comportaient des PSE.
Concernant le lot 2, la commission d'appel...”
Le montant attribué correspond à la prime TTC (redevance) sur 4 ans.
Les lots 2 et 3 comportaient des PSE.
Concernant le lot 2, la commission d'appel d'offres du groupement de commande a retenu la formule de base et la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 protection fonctionnelle afin d'accorder une couverture complète à la collectivité.
Concernant le lot 3, la commission d'appel d'offres du groupement de commande a retenu la formule de base au motif que les véhicules sont toujours sous garantie du constructeur en bris de machine.
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Source: OJS 2019/S 249-618893 (2019-12-23)