Maîtrise d'œuvre pour le suivi d'exécution des travaux de mise en accessibilité dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programme (Ad'Ap)

Université de Cergy-Pontoise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batisafe

Qui ?

• Université de Cergy-Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019UCP00S042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.u-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507813&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Date de début: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573917
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur le présent marché comprend 3 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): — PSE 1: élaboration du dossier de suivi de l'exécution de l'Ad'Ap pour les 2 sites de l'UCP (Chênes et Saint-Germain), — PSE 2: réalisation des études de diagnostic, planification et dépôt d'un Ad'Ap pour le site EISTI de Cergy (avenue du Parc, 95000 Cergy), — PSE 3: réalisation des études de diagnostic, planification et dépôt d'un Ad'Ap pour le site EISTI de Pau (2 boulevard Lucien Favre, 64075 Pau). L'établissement se réserve le droit de retenir ou non une ou plusieurs PSE à l'attribution du marché. À titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux des 2 sites est de 1 063 134 EUR HT (hors PSE). Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter le site des Chênes avant de remettre son offre. Pour les autres sites, la visite est facultative. Les visites se dérouleront durant la consultation (au plus tard 1 semaine avant son terme). À l'issue de la visite, un certificat de visite joint au dossier, est à compléter et à faire signer par le représentant du site. Le certificat est à intégrer dans le projet de marché, faute de quoi les candidatures seront jugées irrégulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour le suivi d'exécution des travaux de mise en accessibilité dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programme (Ad'Ap). La mission de maîtrise d'œuvre concerne 2 sites de l'UCP. sites de l'UCP: site des Chênes — 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex. Site de Saint-Germain en Laye — 5 rue Pasteur, 78100 Saint-Germain en Laye. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles.

Description des options:

Le présent marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— une tranche ferme: réalisation des phases études de diagnostic à la finalisation de la phase assistance à la passation du contrat de travaux pour les sites des Chênes (33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex) et de Saint-Germain en Laye (5 rue Pasteur, 78100 Saint-Germain en Laye),

— une tranche optionnelle 1: suivi de l'exécution des travaux pour les bâtiments des Chênes 2 et Tour des Chênes (année universitaire 2020-2021),

— une tranche optionnelle 2: suivi de l'exécution des travaux pour le bâtiment des Chênes 1 (année universitaire 2021-2022),

— une tranche optionnelle 3: suivi de l'exécution des travaux pour les bâtiments du site de Saint-Germain (année universitaire 2022 à 2024).

L'exécution de chacune des tranches optionnelles est subordonnée à la notification au titulaire de la décision d'affermissement de l'établissement. Les tranches optionnelles seront affermies dans un délai raisonnable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) références: présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de ces prestations par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le maître d'œuvre justifie de plusieurs expériences significatives en matière d'accessibilité et des compétences en rapport avec la mission d'architecte pour les bâtiments inscrits à l'inventaire du patrimoine historique;

2) des certificats de qualification professionnelle en rapport avec les prestations objet du marché établis par des organismes indépendants (ou équivalence: l'université accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) notamment: Qualifications OPQIBI (ou toute équivalence): OPQIBI 1908: ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap Opqibi 0111: AMO relative à la prise en compte du handicap Opqibi 0321: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie A OPQIBI 0331: direction de l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: caleur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: appréciation des qualification(s) de la personne chargée d'exécuter le marché en lien avec les missions du MOE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: appréciation de l'équipe mise en place pour la réalisation des études
Sous-critère 3: sous-critère nº 3: méthodologie de réalisation de la mission et prise en compte des contraintes techniques de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 199517939 00013
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507813&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur le présent marché comprend 3 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

— PSE 1: élaboration du dossier de suivi de l'exécution de l'Ad'Ap pour les 2 sites de l'UCP (Chênes et Saint-Germain),

— PSE 2: réalisation des études de diagnostic, planification et dépôt d'un Ad'Ap pour le site EISTI de Cergy (avenue du Parc, 95000 Cergy),

— PSE 3: réalisation des études de diagnostic, planification et dépôt d'un Ad'Ap pour le site EISTI de Pau (2 boulevard Lucien Favre, 64075 Pau).

L'établissement se réserve le droit de retenir ou non une ou plusieurs PSE à l'attribution du marché. À titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux des 2 sites est de 1 063 134 EUR HT (hors PSE). Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter le site des Chênes avant de remettre son offre. Pour les autres sites, la visite est facultative. Les visites se dérouleront durant la consultation (au plus tard 1 semaine avant son terme). À l'issue de la visite, un certificat de visite joint au dossier, est à compléter et à faire signer par le représentant du site. Le certificat est à intégrer dans le projet de marché, faute de quoi les candidatures seront jugées irrégulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 234-573917 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 95712.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CY Cergy Paris Université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169247
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573917
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour le suivi d'exécution des travaux de mise en accessibilité dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programme (Ad'Ap). La mission de maîtrise d'œuvre concerne deux sites de l'UCP. sites de l'UCP: site des Chênes — 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex, site de Saint-Germain-en-Laye — 5 rue Pasteur, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles.

Description des options:

Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— une tranche ferme: réalisation des phases études de diagnostic à la finalisation de la phase assistance à la passation du contrat de travaux pour les sites des Chênes (33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex) et de Saint-Germain-en-Laye (5 rue Pasteur, 78 100 Saint-Germain-en-Laye);

— une tranche optionnelle 1: suivi de l'exécution des travaux pour les bâtiments des Chênes 2 et Tour des Chênes (année universitaire 2020-2021);

— une tranche optionnelle 2: suivi de l'exécution des travaux pour le bâtiment des Chênes 1 (année universitaire 2021-2022);

— une tranche optionnelle 3: suivi de l'exécution des travaux pour les bâtiments du site de Saint-Germain (année universitaire 2022 à 2024). L'exécution de chacune des tranches optionnelles est subordonnée à la notification au titulaire de la décision d'affermissement de l'établissement. Les tranches optionnelles seront affermies dans un délai raisonnable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Sous-critère 3: méthodologie de réalisation de la mission et prise en compte des contraintes techniques de l'opération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Batisafe
Adresse postale: 12 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@batisafe.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Batisafe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 95712.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 071-169247 (2020-04-07)

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