Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour de la D1016 et de la D201 dit «de la pierre blanche» communes de Creil et de Saint-Maximin
La consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour dit «de la pierre blanche» (D1016, D201 et D162) sur les communes de Creil et de Saint-Maximin.
Les missions confiées au titulaire du marché sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les travaux seront réalisés sur les communes de Creil et de Saint-Maximin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour de la D1016 et de la D201 dit «de la pierre blanche» communes...”
Titre
Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour de la D1016 et de la D201 dit «de la pierre blanche» communes de Creil et de Saint-Maximin
19-DIET-CW-03
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour dit «de la pierre...”
Brève description
La consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour dit «de la pierre blanche» (D1016, D201 et D162) sur les communes de Creil et de Saint-Maximin.
Les missions confiées au titulaire du marché sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les travaux seront réalisés sur les communes de Creil et de Saint-Maximin.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Creil et de Saint-Maximin (Oise).
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 337 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa notifiation. En tout état de cause, la mission du maître...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa notifiation. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait
L'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1, 90-II-1ºc) et 66 à 68 du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 90-I dudit décret. Le marché est estimé, sur sa durée globale prévisionnelle (60 mois), à
1 337 000 EUR HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 26 736 000 EUR HT. Les délais d'exécution et le temps de présence sur site sont précisés aux articles 4.3 et 4.4 du règlement de la consultation (RC). Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. La soustraitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement sont précisées à l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7.1 du RC.
Conformément à l'article 8 du RC, la visite sur site est faculative pour l'établissement de l'offre. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Valeur technique: 60 points/Prix: 30 points/Planning de réalisation: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 12 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.5.2019 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7.5.2019 à 17:00) à
toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de septembre 2019. L'objectif prévisionnel est de commencer les travaux pour l'aménagement du carrefour dit «de la Pierre Blanche » communes de Creil et de Saint-Maxmin, hors aléas importants, au mois d'avril 2021.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en août 2019. Les dates et
heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Le marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (c.j.a.)
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 066-154960 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique centre administratif F Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour de la D1016 et de la D201 dit «de la Pierre Blanche» communes...”
Titre
Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour de la D1016 et de la D201 dit «de la Pierre Blanche» communes de Creil et de Saint-Maximin
19-DIET-CW-03
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Brève description:
“Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour dit «de la Pierre Blanche» (D1016,...”
Brève description
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour dit «de la Pierre Blanche» (D1016, D201 et D162) sur les communes de Creil et de Saint-Maximin.
Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 855418.32 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour dit «de la Pierre Blanche» (D1016,...”
Description du marché
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour dit «de la Pierre Blanche» (D1016, D201 et D162) sur les communes de Creil et de Saint-Maximin.
Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154960
Attribution du marché
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Titre:
“Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour de la D1016 et de la D201 dit «de la Pierre Blanche» communes...”
Titre
Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux d'aménagement du carrefour de la D1016 et de la D201 dit «de la Pierre Blanche» communes de Creil et de Saint-Maximin
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ERA Ingénieurs Conseil
Adresse postale: 16 rue Friant
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Agence L'Anton & Associés
Adresse postale: 31 avenue Laplace
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Coredia
Adresse postale: 64 boulevard Sebastopol
Code postal: 75003
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 855418.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 32 950 💰
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25i1, 90ii1c) et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 90i dudit décret.
La valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1); par la délivrance d'une copie sur support papier, dans
Les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL: http://www.amiens-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 177-431638 (2019-09-10)