Maintenance et travaux sur les réseaux de mesures hydroclimatologiques et environnementales

EDF SA

La prestation comprend principalement les activités de maintenance, travaux et rénovation des stations de mesures hydroclimatologiques et environnementales du parc EDF.
Ces interventions ont pour but d'assurer le maintien en condition opérationnelle des réseaux de mesure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Brève description:
La prestation comprend principalement les activités de maintenance, travaux et rénovation des stations de mesures hydroclimatologiques et environnementales du parc EDF. Ces interventions ont pour but d'assurer le maintien en condition opérationnelle des réseaux de mesure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH), 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: lucile.follut@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694061 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147891
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_070503, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend principalement les activités de maintenance, travaux et rénovation des stations de mesures hydroclimatologiques et environnementales du parc EDF.
Ces interventions ont pour but d'assurer le maintien en condition opérationnelle des réseaux de mesure.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Alpes du Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
— réalisation de la maintenance préventive sur l’ensemble des stations de mesure de chacun des bassins d’EDF DTG,
— réalisation de la maintenance curative à la demande ponctuelle d’EDF DTG,
— travaux de rénovation et éventuellement de créations de nouveaux sites.
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Massif central
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Stations hydroclimatologiques et environnementales des bassins des Cévennes-Ardèche-Rhône, Durance, Verdon-Fleuves côtiers.
Stations hydroclimatologiques des bassins de l’Allier Amont, Vienne, Loire-Allier aval, Dordogne aval – Vézère, Creuse-Sioule, Cere-Maronne-Dordogne amont, Bretagne-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
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— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…
… 580 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1 Alpes du Sud,
… 480 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2 Massif central.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de «Maintenance et travaux sur les réseaux de mesure hydroclimatologiques et environnementales», notamment sur les items suivants:
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1) compétences en génie-civil, électricité, travaux sur terrain glissant ou à forte pente nécessitant la mise en place de moyens de protection particuliers (baudriers, cordes, etc.);
2) capacité à intervenir (hors gestion de réseau) sur des stations hydrologiques, climatologiques ou environnementales;
3) capacité à utiliser des engins de génie-civil (CACES);
4) capacité à réaliser, par an et par lot, le volume suivant d'installations ou de rénovations de stations (moyens humains à présenter + organisation, pour le lot sur lequel le candidat se positionne).
Lot Alpes du Sud: 12 stations/Lot massif central: 10 stations;
5) capacité à réaliser annuellement 1 à 2 visites de maintenance préventive sur lot Alpes du Sud: 95 stations/lot massif central: 134 stations;
6) capacité à réaliser mensuellement 1 visite de maintenance sur le lot Alpes du Sud (33 stations);
7) capacité à réaliser annuellement 30 interventions curatives sous 3 jours ouvrés (moyens humains à présenter + organisation);
8) capacité à mettre à jour des schémas électriques (seul ou via la sous-traitance).
EDF attire l'attention sur le fait que les candidats devront démontrer, au stade de l'offre,
— leur capacité à réaliser ou à piloter via la sous-traitance des…
… activités de: travaux acrobatiques, vérifications électriques réglementaires, plongeur, élagages,
… interventions d'installation de préleveurs automatiques sous 2 jours ouvrés (moyens humains à présenter + organisation); lot Alpes du Sud: 20 préleveurs,
— le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises avec:
—— l'objet et la référence du ou des marché(s),
—— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
—— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
—— la durée globale du ou des marché(s),
—— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
—— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
—— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),
—— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise,
—— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 «Système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente»,
—— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat,
—— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat,
—— le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de la certification.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiements:
Paiement suivant un échéancier de paiement
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’1 des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 88948
Contact
Point de contact: Lucile Follut – Agence achats hydraulique
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com. 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_070503, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
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Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 063-147891 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-453229
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-147891
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_070503, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Alpes Sud
Brève description:
Réalisation de la maintenance préventive sur l’ensemble des stations de mesure de chacun des bassins d’EDF DTG.
Réalisation de la maintenance curative à la demande ponctuelle d’EDF DTG.
Travaux de rénovation et éventuellement de créations de nouveaux sites.
Intitulé du lot: Massif Central

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
2019-08-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_070503, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
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Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
Source: OJS 2019/S 186-453229 (2019-09-24)
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