Maintenance du patrimoine des ouvrages d'art — prestations d'études

Collectivité de Corse

Maintenance du patrimoine des ouvrages d'art — prestations d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019-Cdc-0010
Brève description: Maintenance du patrimoine des ouvrages d'art — prestations d'études.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122164
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (minimum 200 000 EUR HT, maximum 1 000 000 EUR HT). L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car il est impossible d'identifier des prestations distinctes, — mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse, — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif), — délai de paiement: 30 jours, — forme des prix: révisables, — une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics forme juridique de l'attributaire a l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Critères de jugement des offres: 1) valeur technique (pondération: 70 %); 2) prix (pondération: 30 %). Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires retenus est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCAP. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

— la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (minimum 200 000 EUR HT, maximum 1 000 000 EUR HT). L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car il est impossible d'identifier des prestations distinctes,

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— forme des prix: révisables,

— une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics forme juridique de l'attributaire a l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique (pondération: 70 %);

2) prix (pondération: 30 %).

Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires retenus est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCAP. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date de fin de période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponible.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles niveau spécifique minimal exigé: 500 000 EUR HT pour le chiffre d'affaire annuel par candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de capacité dûment validés par les maîtres d'ouvrages non chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Certificats de capacité dûment validés par les maîtres d'ouvrages: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Le candidat devra apporter la preuve qu'il possède les compétences dans les domaines suivants:

— en maîtrise d'œuvre conception,

— en travaux de réparation d'ouvrages d'art,

— en travaux spéciaux (exemple: paroi clouée),

— en calcul de structure, et géotechnique,

— ingénierie contractuelle,

— eurocodes.

Il conviendra de se reporter utilement au CCP et au cas test pour appréhender la consistance des tâches attendues. Ces compétences peuvent être apportées soit par une structure unique, soit par un cotraitant, soit par un sous-traitant dont le candidat devra produire à l'appui de sa candidature l'engagement à réaliser la partie des prestations correspondantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Cao.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (minimum 200 000 EUR HT, maximum 1 000 000 EUR HT). L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car il est impossible d'identifier des prestations distinctes,

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— forme des prix: révisables,

— une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics forme juridique de l'attributaire a l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique (pondération: 70 %);

2) prix (pondération: 30 %).

Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires retenus est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCAP. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 053-122164 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415900
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122164
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents. Durée de la période initiale: 2 ans reconductible 1 fois. Montant maximum sur la période initiale: 1 000 000 EUR (HT). Reconductible une fois pour le même montant maximum. Les montants exprimés sont ceux du DQE test.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 127 bd Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 49 575 EUR 💰
Nom: Quadric
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 39 125 EUR 💰
Nom: Intervia Etudes
Adresse postale: Multiparc du Salaison — bât. 9 — 145 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 35 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents.

Durée de la période initiale: 2 ans reconductible 1 fois.

Montant maximum sur la période initiale: 1 000 000 EUR (HT). Reconductible une fois pour le même montant maximum.

Les montants exprimés sont ceux du DQE test.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 170-415900 (2019-09-02)

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