Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Sodiac

Sodiac

Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Sodiac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sodiac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19SOC04
Brève description:

Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Sodiac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodiac
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès, CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sodiac.fr 🌏
Courrier électronique: contat-achat@sodiac.fr 📧
Téléphone: +262 0262902100 📞
Fax: +262 0262902121 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7u4YTmphvd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7u4YTmphvd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342725
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Membre de la commission d'appel d'offres siégeant à huis clos.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances dommages aux biens, bris de machines, informatiques, matériel bureautique et matériel divers.

Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Denis (Réunion).

Saint-Denis.

Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier présentant la candidature et l'offre de chaque candidat est rédigé en langue française et exprimé en euros. Si des pièces sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction. Chaque candidat produit un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) une lettre de candidature (DC1 du 1.4.19 obligatoire) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège Sodiac
Informations complémentaires: Membre de la commission d'appel d'offres siégeant à huis clos.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Activité achats et assurances — contact-achat@sodiac.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7u4YTmphvd 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'heure indiquée au IV.2.2) est une heure locale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 402345 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-grandeinstance.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés: référés précontractuel / contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 139-342725 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès — CS 81091

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528075
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342725
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance protection juridique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Vleur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Emile Isautier Assurances
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 17 125 EUR 💰
33 756 EUR 💰
Nom: UFA Assurances
Adresse postale: 133 avenue Marcel Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 242 EUR 💰
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hilairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 33-34, quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: Tour CB21 16 place de l'Iris
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Économie Mixte
Contact
Point de contact: Activité Achats et Assurances - contact-achat@sodiac.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ-Fleuri
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés: référés précontractuel/contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2019/S 215-528075 (2019-11-05)

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