Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Sodiac
19SOC04”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Sodiac.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion).
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens, bris de machines, informatiques, matériel bureautique et matériel divers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Assurances responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis
Description du marché: Assurance protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier présentant la candidature et l'offre de chaque candidat est rédigé en langue française et exprimé en euros. Si des pièces sont rédigées dans une...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier présentant la candidature et l'offre de chaque candidat est rédigé en langue française et exprimé en euros. Si des pièces sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction. Chaque candidat produit un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) une lettre de candidature (DC1 du 1.4.19 obligatoire) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Sodiac
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membre de la commission d'appel d'offres siégeant à huis clos.
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'heure indiquée au IV.2.2) est une heure locale.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 402345📞
URL: http://www.tribunal-grandeinstance.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés: référés précontractuel / contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés: référés précontractuel / contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 402345📞
URL: http://www.tribunal-grandeinstance.fr🌏
Source: OJS 2019/S 139-342725 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès — CS 81091
Personne de contact: Activité Achats et Assurances - contact-achat@sodiac.fr Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Économie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 073 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Vleur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Assurance protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 19SOC04-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Emile Isautier Assurances
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 125 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19SOC04-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 756 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19SOC04-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: UFA Assurances
Adresse postale: 133 avenue Marcel Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 242 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19SOC04-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hilairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 33-34, quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: Tour CB21 16 place de l'Iris
Code postal: 92040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ-Fleuri
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés: référés précontractuel/contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés: référés précontractuel/contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ-Fleuri
Source: OJS 2019/S 215-528075 (2019-11-05)