Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
2019FCS02”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nime.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 183-445027 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de la ville d'Avignon
Commune postale: Avignon Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 596 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Condition techniqe
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019FCS02
Titre: Marché d'assurance risques statutaires pour le CCAS de la ville d'Avignon
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Mediterranée
Adresse postale: Bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 596 💰
Source: OJS 2020/S 010-019909 (2020-01-13)