Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur 6 directions régionales d'Enedis
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur 6 directions régionales d'Enedis:
— direction régionale Bretagne,
— direction régionale Île-de-France Est,
— direction régionale Nord Pas-de-Calais,
— direction régionale Provence-Alpes du Sud,
— direction régionale pays de la Loire,
— direction régionale Picardie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Avis de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Paris La défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis plate-forme achats de Nantes — François Le Devehat — 16 allée des Tanneurs — 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785168📞
Courrier électronique: francois.le-devehat@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur 6 directions régionales d'Enedis”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur 6 directions régionales d'Enedis:
—...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur 6 directions régionales d'Enedis:
— direction régionale Bretagne,
— direction régionale Île-de-France Est,
— direction régionale Nord Pas-de-Calais,
— direction régionale Provence-Alpes du Sud,
— direction régionale pays de la Loire,
— direction régionale Picardie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 217 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction régionale Bretagne
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale Bretagne:...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale Bretagne: départements 22, 29, 35 et 56.
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Description du marché:
“Les prestations à réaliser seront les suivantes:
— les prestations de détection d’ouvrage en Zone non cartographiée (ZNC) ou de réseau en classe C,
— les...”
Description du marché
Les prestations à réaliser seront les suivantes:
— les prestations de détection d’ouvrage en Zone non cartographiée (ZNC) ou de réseau en classe C,
— les prestations de détection et cartographie associée des branchements non équipés de marqueurs (Stocks et flux),
— les opérations de localisations et/ou d'investigations complémentaires d'ouvrages électriques exploités par Enedis.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 DR Bretagne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 DR Bretagne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 EUR et 1 500 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction régionale Île-de- France Est
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-sout. sur le territoire de la direction régionale Île-de- France...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-sout. sur le territoire de la direction régionale Île-de- France Est: départements 77, 91, 93 et 94.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 DR Île-de-France Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 DR Île-de-France Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 640 000 EUR et 4 125 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction régionale Nord-Pas-de Calais
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-sout. sur le territoire de la direction régionale Nord...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-sout. sur le territoire de la direction régionale Nord Pas-de-Calais: départements 59 et 62.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 667 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 DR Nord Pas-de-Calais constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.
Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 DR Nord Pas-de-Calais constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre 533 000 EUR et 834 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction régionale Provence- Alpes du Sud
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale Provence-Alpes du Sud: départements 04, 05, 13 et 84.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 DR Provence-Alpes du Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.
Le montant du lot est en...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 DR Provence-Alpes du Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.
Le montant du lot est en effet estimé entre 320 000 EUR et 500 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction régionale pays de la Loire
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale pays de...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale pays de la Loire: départements 44, 49, 53, 72 et 85.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 DR pays de la Loire constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.
Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 DR pays de la Loire constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 320 000 EUR et 2 100 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la direction régionale Picardie
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale Picardie:...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'affaire concerne des prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale Picardie: départements 02, 60 et 80.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 DR Picardie constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 DR Picardie constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 600 000 EUR et 2 500 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— «Cartographie V3» ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— «Cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géoréférencées de fond de plans et ou d'ouvrages électriques,
— la détection géoréférencée d'ouvrages électriques,
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,
— le géoréférencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,
— code de la voirie routière,
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
— la compétence «ADNT 3002» validée pour au moins l’un des membres de son personnel ou être en situation d'obtenir cette compétence validée pour au moins l’un des membres de son personnel dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-21
00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX notées ci-dessous afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis:
— RFX 074 182 Lot 1 DR Bretagne,
— RFX 074 185 Lot 2 DR Île-de-France Est,
— RFX 074 186 Lot 3 DR Nord Pas-de-Calais,
— RFX 074 188 Lot 4 DR Provence-Alpes du Sud,
— RFX 074 189 Lot 5 DR pays de la Loire,
— RFX 074 190 Lot 6 DR Picardie.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET
(heures françaises) Tel. (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 120-295332 (2019-06-20)