Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules: >la solution demandée:il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple.
Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.
Les éléments intangibles:les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
— dommages aux biens (assiette: 126 659 m): le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent,
— prévoyance statutaire (assiette: 10 500 000 EUR): accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.
— les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles,
— les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:
a) Apérition=100%, sans coassurance ni groupement;
b) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives,
— il est procédé à l'examen des pièces relatives à l'offre à l'aune des critères suivants détaillés:
1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %;
2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %:
A) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points de pourcentage (ou 2 centièmes de la note)/an à compter de la 2 année, pour tout engagement supérieur à 1 an;
b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10 × prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés;
3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées));
4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %.
Aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles. En cas d'égalité, les soumissionnaires seront départagés sur la base des expériences et moyens mis à disposition par les intermédiaires.