La présente consultation concerne la réalisation de l'état initial environnement-étude d'impact dans le cadre du programme d'aménagement global de Francazal

Toulouse Métropole

Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est répartie en 3 phases définies comme suit:
— phase 1: réalisation de l'état initial de l'environnement (Diagnostic faune/flore exclu),
— phase 2: réalisation de l'étude d'impact,
— phase 3: suivi de l'étude d'impact et actualisation éventuelle.
La totalité du marché n'excédera pas 16 mois sans compter les délais de remise des livrables et des temps de validation.
Les prestations seront rémunérées par les prix forfaitaires conformément à ceux indiqués dans la DPGF du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geo Plus Environnement

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: 19m133ao
Brève description:

Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est répartie en 3 phases définies comme suit: — phase 1: réalisation de l'état initial de l'environnement (Diagnostic faune/flore exclu), — phase 2: réalisation de l'étude d'impact, — phase 3: suivi de l'étude d'impact et actualisation éventuelle. La totalité du marché n'excédera pas 16 mois sans compter les délais de remise des livrables et des temps de validation. Les prestations seront rémunérées par les prix forfaitaires conformément à ceux indiqués dans la DPGF du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287325
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Contact pour obtenir informations techniques: Florian Fontanaud, Tél.: +33 581917553 florian.fontanaud@toulouse-metropole.fr renseignements administratifs: Debbie Chatillon, Tél.: +33 561229106 debbie.chatillon@mairie-toulouse.fr renseignements dématérialisation : hana Zarevucka Tél. : +33 562276553 hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: réalisation de l'état initial de l'environnement (Diagnostic faune/flore exclu),

— phase 2: réalisation de l'étude d'impact,

— phase 3: suivi de l'étude d'impact et actualisation éventuelle.

La totalité du marché n'excédera pas 16 mois sans compter les délais de remise des livrables et des temps de validation.

Les prestations seront rémunérées par les prix forfaitaires conformément à ceux indiqués dans la DPGF du titulaire.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

En plus de son offre de base obligatoire, le candidat pourra remettre une variante pouvant porter sur la méthodologie envisagée pour le nombre de réunion, tout en respectant le phasage défini au CCP. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne base militaire de Francazal 31270 — Cugnaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au règlement de la consultation les candidats peuvent, pour présenter leur candidature:

— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'Ils compléteront sur le profil acheteur.

Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr accès thématique - marchés publics

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.

Les prix du présent marché sont fermes et définitifs.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1

La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contact pour obtenir informations techniques:

Florian Fontanaud, Tél.: +33 581917553 florian.fontanaud@toulouse-metropole.fr renseignements administratifs:

Debbie Chatillon, Tél.: +33 561229106 debbie.chatillon@mairie-toulouse.fr renseignements dématérialisation : hana Zarevucka Tél. : +33 562276553 hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 117-287325 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est répartie en 3 phases définies comme suit: — phase 1: réalisation de l'état initial de l'environnement (diagnostic faune/flore exclu), — phase 2: réalisation de l'étude d'impact, — phase 3: suivi de l'étude d'impact et actualisation éventuelle. La totalité du marché n'excédera pas 16 mois sans compter les délais de remise des livrables et des temps de validation. Les prestations seront rémunérées par les prix forfaitaires conformément à ceux indiqués dans la DPGF du titulaire.

Valeur totale du marché: 15 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479443
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287325
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: réalisation de l'état initial de l'environnement (diagnostic faune/flore exclu),

La totalité du marché n'excédera pas 16 mois sans compter les délais de remise des livrables et des temps de validation. Les prestations seront rémunérées par les prix forfaitaires conformément à ceux indiqués dans la DPGF du titulaire.

— phase 1: réalisation de l'état Initial de l'environnement (diagnostic faune/flore exclu),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne base militaire de Francazal, 31270 Cugnaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Géo Plus Environnement
Adresse postale: 7 rue du Château
Commune postale: Gardouch
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2019/S 197-479443 (2019-10-07)

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