La présente consultation concerne la réalisation de l'état initial environnement-étude d'impact dans le cadre du programme d'aménagement global de Francazal
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est répartie en 3 phases définies comme suit:
— phase 1: réalisation de l'état initial de l'environnement (Diagnostic faune/flore exclu),
— phase 2: réalisation de l'étude d'impact,
— phase 3: suivi de l'étude d'impact et actualisation éventuelle.
La totalité du marché n'excédera pas 16 mois sans compter les délais de remise des livrables et des temps de validation.
Les prestations seront rémunérées par les prix forfaitaires conformément à ceux indiqués dans la DPGF du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la réalisation de l'état initial environnement-étude d'impact dans le cadre du programme d'aménagement global de Francazal
19m133ao”
Titre
La présente consultation concerne la réalisation de l'état initial environnement-étude d'impact dans le cadre du programme d'aménagement global de Francazal
19m133ao
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est répartie en 3 phases définies comme suit:
— phase 1: réalisation de l'état initial de l'environnement (Diagnostic faune/flore exclu),
— phase 2: réalisation de l'étude d'impact,
— phase 3: suivi de l'étude d'impact et actualisation éventuelle.
La totalité du marché n'excédera pas 16 mois sans compter les délais de remise des livrables et des temps de validation.
Les prestations seront rémunérées par les prix forfaitaires conformément à ceux indiqués dans la DPGF du titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne base militaire de Francazal 31270 — Cugnaux.
Description du marché:
“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est...”
Description du marché
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est répartie en 3 phases définies comme suit:
— phase 1: réalisation de l'état initial de l'environnement (Diagnostic faune/flore exclu),
— phase 2: réalisation de l'étude d'impact,
— phase 3: suivi de l'étude d'impact et actualisation éventuelle.
La totalité du marché n'excédera pas 16 mois sans compter les délais de remise des livrables et des temps de validation.
Les prestations seront rémunérées par les prix forfaitaires conformément à ceux indiqués dans la DPGF du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En plus de son offre de base obligatoire, le candidat pourra remettre une variante pouvant porter sur la méthodologie envisagée pour le nombre de réunion,...”
Description des options
En plus de son offre de base obligatoire, le candidat pourra remettre une variante pouvant porter sur la méthodologie envisagée pour le nombre de réunion, tout en respectant le phasage défini au CCP. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au règlement de la consultation les candidats peuvent, pour présenter leur candidature:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Conformément au règlement de la consultation les candidats peuvent, pour présenter leur candidature:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'Ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr accès thématique - marchés publics
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prix du présent marché sont fermes et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prix du présent marché sont fermes et définitifs.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Contact pour obtenir informations techniques:
Florian Fontanaud, Tél.: +33 581917553 florian.fontanaud@toulouse-metropole.fr renseignements administratifs:
Debbie Chatillon, Tél.: +33 561229106 debbie.chatillon@mairie-toulouse.fr renseignements dématérialisation : hana Zarevucka Tél. : +33 562276553 hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 117-287325 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la réalisation de l'état initial environnement — étude d'impact dans le cadre du programme d'aménagement global de...”
Titre
La présente consultation concerne la réalisation de l'état initial environnement — étude d'impact dans le cadre du programme d'aménagement global de Francazal
19m133ao
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Brève description:
“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est...”
Brève description
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est répartie en 3 phases définies comme suit:
— phase 1: réalisation de l'état initial de l'environnement (diagnostic faune/flore exclu),
— phase 2: réalisation de l'étude d'impact,
— phase 3: suivi de l'étude d'impact et actualisation éventuelle.
La totalité du marché n'excédera pas 16 mois sans compter les délais de remise des livrables et des temps de validation. Les prestations seront rémunérées par les prix forfaitaires conformément à ceux indiqués dans la DPGF du titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 975 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne base militaire de Francazal, 31270 Cugnaux.
Description du marché:
“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est...”
Description du marché
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'étude est répartie en 3 phases définies comme suit:
— phase 1: réalisation de l'état Initial de l'environnement (diagnostic faune/flore exclu),
— phase 2: réalisation de l'étude d'impact,
— phase 3: suivi de l'étude d'impact et actualisation éventuelle.
La totalité du marché n'excédera pas 16 mois sans compter les délais de remise des livrables et des temps de validation. Les prestations seront rémunérées par les prix forfaitaires conformément à ceux indiqués dans la DPGF du titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287325
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Géo Plus Environnement
Adresse postale: 7 rue du Château
Commune postale: Gardouch
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 975 💰
Source: OJS 2019/S 197-479443 (2019-10-07)