Les prestations se dérouleront sur les espaces naturels sensibles, les terrains acquis au titre des mesures compensatoires et autres milieux naturels du Département de la Vendée. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lots. L'estimation des achats sur une année d'exécution de l'accord-cadre correspond au détail quantitatif estimatif établi par lots. Le montant des dépenses annuelles est évalué à 90 000 EUR HT en cumul des 4 lots. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: service études et travaux neufs — Stéphanie Chataigné/service nature — Éric Roirand”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaires et suivis naturalistes sur les espaces naturels départementaux et autres milieux naturels du Département de la Vendée
19s0060fg”
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction📦
Brève description:
“Les prestations se dérouleront sur les espaces naturels sensibles, les terrains acquis au titre des mesures compensatoires et autres milieux naturels du...”
Brève description
Les prestations se dérouleront sur les espaces naturels sensibles, les terrains acquis au titre des mesures compensatoires et autres milieux naturels du Département de la Vendée. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lots. L'estimation des achats sur une année d'exécution de l'accord-cadre correspond au détail quantitatif estimatif établi par lots. Le montant des dépenses annuelles est évalué à 90 000 EUR HT en cumul des 4 lots. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise floristique et des habitats naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de préservation de la vie sauvage📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit 3 fois au maximum, par tacite reconduction, pour des périodes de 1 an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché public pourra être reconduit 3 fois au maximum, par tacite reconduction, pour des périodes de 1 an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise faunistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de plans de gestion simplifiés — évaluation des mesures compensatoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des fonctionnalités des zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse courrier électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur...”
Liste et brève description des conditions
Une adresse courrier électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— critères de sélection des candidatures: il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque lot soumissionné et ce au cours des 3 dernières années ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque lot soumissionné et ce au cours des 3 dernières années ou niveau minimal de capacité technique:
Pour le lot 1: au minimum 1 ingénieur écologue compétent dans la réalisation d'inventaires floristiques, celui-ci devant posséder des connaissances botaniques notamment pour la reconnaissance de la flore vasculaire française.
Pour le lot 2: au minimum 1 ingénieur écologue compétent dans la réalisation d'inventaires faunistiques, celui-ci devant posséder des connaissances dans les domaines de l'ornithologie, de la mammalogie et l'herpétologie. Pour certains inventaires de taxons spécifiques le candidat devra également disposer d'au moins une personne (qui pourra être l'ingénieur écologue précité) disposant de connaissances dans les autres domaines faunistiques, plus particulièrement dans les groupes d'entomologie, d'ichtyologie.
Pour le lot 3: au minimum 1 ingénieur écologue compétent dans la gestion des espaces naturels, possédant des connaissances dans la gestion des habitats naturels.
Pour le lot 4: au minimum 1 chargé d'études techniques qualifié dans les domaines de l'hydrologie et de la biogéochimie.
Pour chaque lot, la preuve de la compétence pourra être apportée par tout moyen probant (indication des titres d'études et qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-339982 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations se dérouleront sur les espaces naturels sensibles, les terrains acquis au titre des mesures compensatoires et autres milieux naturels du...”
Brève description
Les prestations se dérouleront sur les espaces naturels sensibles, les terrains acquis au titre des mesures compensatoires et autres milieux naturels du Département de la Vendée. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel défini par lots. L'estimation des achats sur une année d'exécution de l'accord-cadre correspond au détail quantitatif estimatif établi par lots. Le montant des dépenses annuelles est évalué à 90 000 EUR HT en cumul des 4 lots. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 248 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de plans de gestion simplifiés/évaluation des mesures compensatoires” Description
Description du marché: Conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-339982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise floristique et des habitats naturels
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hardy Environnement
Adresse postale: Le Bois Jauni — 37 Rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertise faunistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LPO Vendée
Adresse postale: La Brétinière
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 880 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Élaboration de plans de gestion simplifiés/évaluation des mesures compensatoires” Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Conseil Midi-Atlantique
Adresse postale: 24 rue Sainte-Monique
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 248 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Évaluation des fonctionnalités des zones humides
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydro Concept
Adresse postale: 29 avenue Louis Bréguet
Commune postale: Château-d'Olonne
Code postal: 85180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 520 💰
“Les 4 accords-cadres à bons de commande peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch —...”
Les 4 accords-cadres à bons de commande peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.