Inventaires et suivis naturalistes sur les espaces naturels départementaux et autres milieux naturels du Département de la Vendée

Département de la Vendée

Les prestations se dérouleront sur les espaces naturels sensibles, les terrains acquis au titre des mesures compensatoires et autres milieux naturels du Département de la Vendée. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lots. L'estimation des achats sur une année d'exécution de l'accord-cadre correspond au détail quantitatif estimatif établi par lots. Le montant des dépenses annuelles est évalué à 90 000 EUR HT en cumul des 4 lots. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-16 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: service études et travaux neufs — Stéphanie Chataigné/service nature — Éric Roirand”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858777 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaires et suivis naturalistes sur les espaces naturels départementaux et autres milieux naturels du Département de la Vendée 19s0060fg”
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Brève description:
“Les prestations se dérouleront sur les espaces naturels sensibles, les terrains acquis au titre des mesures compensatoires et autres milieux naturels du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Expertise floristique et des habitats naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préservation de la vie sauvage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit 3 fois au maximum, par tacite reconduction, pour des périodes de 1 an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Expertise faunistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de plans de gestion simplifiés — évaluation des mesures compensatoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des fonctionnalités des zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse courrier électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque lot soumissionné et ce au cours des 3 dernières années ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 138-339982 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations se dérouleront sur les espaces naturels sensibles, les terrains acquis au titre des mesures compensatoires et autres milieux naturels du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 248 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de plans de gestion simplifiés/évaluation des mesures compensatoires”
Description
Description du marché: Conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-339982

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise floristique et des habitats naturels
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hardy Environnement
Adresse postale: Le Bois Jauni — 37 Rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertise faunistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LPO Vendée
Adresse postale: La Brétinière
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 880 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Élaboration de plans de gestion simplifiés/évaluation des mesures compensatoires”
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Conseil Midi-Atlantique
Adresse postale: 24 rue Sainte-Monique
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 248 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Évaluation des fonctionnalités des zones humides
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydro Concept
Adresse postale: 29 avenue Louis Bréguet
Commune postale: Château-d'Olonne
Code postal: 85180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 520 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les 4 accords-cadres à bons de commande peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch —...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 038-090289 (2020-02-19)