Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'opération de restauration porte sur la façade nord de l'hôtel national des Invalides y compris les pavillons est et ouest. L'avant-corps central de la façade nord ayant déjà fait l'objet d'une restauration, ce dernier est exclu de cette restauration.
L'objectif de la présente opération est de poursuivre les travaux sur le grand axe des Invalides, après ceux des façades de la cour d'honneur et de l'avant corps nord. Ces travaux doivent être terminés avant les Jeux Olympiques de 2024.
Le montant prévisionnel des travaux est de 9,900 000 EUR HT tous Corps d'État confondus.
La présente consultation est décomposée comme suit:
— lot 01 — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— lot 02 — mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS),
— lot 03 — mission de Contrôle technique (CT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hôtel national des Invalides — façade Nord — missions d'OPC, de CSPS et de CT — S047 07”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'opération de restauration porte sur la façade nord de l'hôtel national des Invalides y compris les pavillons est et ouest. L'avant-corps central de la façade nord ayant déjà fait l'objet d'une restauration, ce dernier est exclu de cette restauration.
L'objectif de la présente opération est de poursuivre les travaux sur le grand axe des Invalides, après ceux des façades de la cour d'honneur et de l'avant corps nord. Ces travaux doivent être terminés avant les Jeux Olympiques de 2024.
Le montant prévisionnel des travaux est de 9,900 000 EUR HT tous Corps d'État confondus.
La présente consultation est décomposée comme suit:
— lot 01 — mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— lot 02 — mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS),
— lot 03 — mission de Contrôle technique (CT).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 — mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel national des Invalides
Description du marché:
“Lot 01 — mission d'OPC
Missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
La mission du titulaire du lot nº 01 porte à la fois sur les phases d'étude...”
Description du marché
Lot 01 — mission d'OPC
Missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
La mission du titulaire du lot nº 01 porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux.
La mission du titulaire comporte la mise en place d'outils adaptés permettant une saisie facile et instantanée des événements et situations réels, tant pour la conception que pour la réalisation, en vue d'informer le représentant de la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire proposera ses outils en temps utile, pour les différentes phases de sa mission.
Le titulaire organisera et participera aux réunions ou groupes de travail qu'il estime indispensable au bon déroulement de sa mission.
Le contenu précis de la mission du lot nº 01 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot nº 01.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Informations complémentaires
Prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 — mission de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel national des Invalides.
Description du marché:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Le titulaire du lot nº 02 a pour mission de veiller à l'application des principes...”
Description du marché
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Le titulaire du lot nº 02 a pour mission de veiller à l'application des principes généraux de prévention énoncés aux articles L. 4121-1 à -5, L. 4122-1 et L. 4612-9 du code du travail. Sa mission a pour but de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises sur le chantier pendant la phase de réalisation des ouvrages et de prévoir, lorsqu'elle s'impose l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Le contenu précis de la mission du lot nº 02 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot nº 02.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Informations complémentaires
Prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 — mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“Lot nº 03 — missions de Contrôle technique (CT)
Les missions qui sont confiées au titulaire du lot nº 03 comprennent les missions de base suivantes:
—...”
Description du marché
Lot nº 03 — missions de Contrôle technique (CT)
Les missions qui sont confiées au titulaire du lot nº 03 comprennent les missions de base suivantes:
— mission L relative à la solidité (résistance mécanique et durabilité) des ouvrages et éléments d'équipement indissociables,
— mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions
Et les missions complémentaires:
— mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission LE relative à la solidité des existants,
— mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH.
Le contenu précis de la mission du lot nº 03 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot nº 03.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Dossier de candidature:
Les documents du dossier de candidature mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de consultation sont à produire par les...”
Liste et brève description des conditions
a) Dossier de candidature:
Les documents du dossier de candidature mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de consultation sont à produire par les candidats.
Par ailleurs, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1 du règlement de consultation).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées;
b) Projet de marché:
Les candidats remettront leurs offres suivant les modalités prévues à l'article 3.2.2 et 5 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont rappelés à l'article 4.1.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“a) Lot nº 2: Il est rappelé aux candidats que selon l'article R. 4532-19 du code du travail, le CSPS ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
a) Lot nº 2: Il est rappelé aux candidats que selon l'article R. 4532-19 du code du travail, le CSPS ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil. De plus, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération dès lors que l'opération excède le montant de 760 000 EUR;
b) Lot nº 3: Il est rappelé aux candidats que selon l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique.
Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est indicative.
“a) Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour un seul lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de...”
a) Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour un seul lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
b) Les marchés des AMO sont décomposés en sept tranches:
— Tranche ferme (TF), correspondant aux études de la maîtrise d'œuvre — date prévisionnelle: 2019 / durée prévisionnelle: 8 mois,
— Tranche optionnelle nº 1 (TO1), correspondant à la tranche ferme des marchés de travaux et à la partie centrale ouest de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2020 / durée prévisionnelle: 12 mois,
— Tranche optionnelle nº 2 (TO2), correspondant à la tranche optionnelle nº 1 des marchés de travaux et à la partie centrale de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2020 / durée prévisionnelle: 12 mois,
— Tranche optionnelle nº 3 (TO3), correspondant à la tranche optionnelle nº 2 des marchés de travaux et à l'aile ouest de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2021 / durée prévisionnelle: 18 mois,
— Tranche optionnelle nº 4 (TO4), correspondant à la tranche optionnelle nº 3 des marchés de travaux et à l'aile est de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2022 / durée prévisionnelle: 18 mois,
— Tranche optionnelle nº 5 (TO5), correspondant à la tranche optionnelle nº 4 des marchés de travaux et au pavillon ouest de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2022 / durée prévisionnelle: 6 mois;
— Tranche optionnelle nº 6 (TO6), correspondant à la tranche optionnelle nº 5 des marchés de travaux et au pavillon est de la façade nord des Invalides — date prévisionnelle: 2023 / durée prévisionnelle: 6 mois;
c) Les variantes libres ne sont pas autorisées;
d) La visite des lieux est facultative. Les modalités sont fixées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation;
e) Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule du règlement de consultation dans les même délais que la remise de l'offre électronique (voir article 5 du règlement de la consultation);
f) Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 120-294268 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue du Château des rentiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hôtel national des invalides — façade nord — missions d'OPC, de CSPS et de CT — s047 07”
Brève description:
“Présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. L'opération de restauration porte sur la façade nord de l'hôtel national des invalides y compris les pavillons est et ouest. L'avant-corps central de la façade nord ayant déjà fait l'objet d'une restauration, ce dernier est exclu de cette restauration. L'objectif de la présente opération est de poursuivre les travaux sur le grand axe des invalides, après ceux des façades de la cour d'honneur et de l'avant corps nord. Ces travaux doivent être terminés avant les Jeux Olympiques de 2024. En effet, des épreuves de tir à l'arc se dérouleront sur l'esplanade menant à la Seine. La présente consultation est décomposée comme suit:
Lot 1 — mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
Lot 2 — mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS);
Lot 3 — mission de contrôle technique (CT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 075 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Description
Description du marché:
“Lot 01: mission d'OPC missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC.) La mission du titulaire du lot no01 porte à la fois sur les phases d'étude...”
Description du marché
Lot 01: mission d'OPC missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC.) La mission du titulaire du lot no01 porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux. La mission du titulaire comporte la mise en place d'outils adaptés permettant une saisie facile et instantanée des évènements et situations réels, tant pour la conception que pour la réalisation, en vue d'informer le représentant de la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire proposera ses outils en temps utile, pour les différentes phases de sa mission. Le titulaire organisera et participera aux réunions ou groupes de travail qu'il estime indispensable au bon déroulement de sa mission. Le contenu précis de la mission du lot no01 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot no01.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 - mission de coordination SPS
Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) Le titulaire du lot no02 a pour mission de veiller à l'application des principes...”
Description du marché
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) Le titulaire du lot no02 a pour mission de veiller à l'application des principes généraux de prévention énoncés aux articles L. 4121-1 à -5, L. 4122-1 et L. 4612-9 du Code du travail. Sa mission a pour but de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises sur le chantier pendant la phase de réalisation des ouvrages et de prévoir, lorsqu'elle s'impose l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le contenu précis de la mission du lot no02 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot no02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 - mission de contrôle technique
Description
Description du marché:
“Lot no03 - missions de contrôle technique (C.T.) Les missions qui sont confiées au titulaire du lot no03 comprennent les missions de base suivantes: -...”
Description du marché
Lot no03 - missions de contrôle technique (C.T.) Les missions qui sont confiées au titulaire du lot no03 comprennent les missions de base suivantes: - mission L relative à la solidité (résistance mécanique et durabilité) des ouvrages et éléments d'équipement indissociables; - mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions et les missions complémentaires: - mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés; - mission LE relative à la solidité des existants; - mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. Le contenu précis de la mission du lot no03 est détaillé à l'article 3 du CCP du lot no03.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SF5924
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission OPC
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Méthodes et Pilotage
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 366 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 550 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19SF5927
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de coordination SPS
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Coordination Management-Manag
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78311
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 067 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 445 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19SF5923
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Velizy
Code postal: 78941
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 067 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2019/S 226-555305 (2019-11-19)