Groupement de commande pour l'accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet

Communauté de Communes Faucigny-Glières

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières — Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-31 Avis de marché
2020-03-17 Avis d'attribution de marché
2020-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019/60 à 2019/62
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Communauté de communes de Faucigny-Glières — Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2020-01-04 📅
2019-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523224
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mp74.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières — Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3 (CSPS)
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de CSPS pour la CCFG et la Commune de Bonneville.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Description des options: Réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Mission de Contrôle technique (CT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de CT pour la Commune de Bonneville.
Intitulé du lot: Investigation complémentaire, détection et géo localisation de réseaux (IC)
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission d'IC pour la CCFG et la Commune de Bonneville.
Intitulé du lot: Étude géotechnique, diagnostic amiante et HAP sur les enrobés (EG)
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission d'EG pour la CCFG et la Commune de Bonneville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pas de niveau minimum. Pour Le Lot nº 3 «Investigations complémentaires, détection et géolocalisation des réseaux»: certifications Enedis et GRDF; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mp74.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2019/S 213-523224 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Communauté de communes de Faucigny-Glières; — Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136381
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523224
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les montants mentionnés correspondent au montant maximal pour la durée maximale du contrat et pour l'ensemble du groupement de commande (CCFG+Commune de Bonneville).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières;
— Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
Mission de CSPS pour la CCFG et la commune de Bonneville.
Mission de CT pour la commune de Bonneville.
Mission d'IC pour la CCFG et la commune de Bonneville.
Mission d'EG pour la CCFG et la commune de Bonneville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: ACEBTP Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 4 allée des Morilles
Commune postale: Meythet
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
2
Source: OJS 2020/S 057-136381 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ac Pi & Ap
Brève description:
Groupement de commande dont le coordonnateur était la Communauté de communes Faucigny-Glières. Ce groupement de commande comportait trois lots.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306724
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande pour l'accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet.
Description des options: Réalisations de prestations similaires.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Investigation complémentaire, détection et géolocalisation de réseaux (IC)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Nom: SASU ACEBTP Ingeneery
Adresse postale: 17 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Annecy
Adresse postale: 45 rue Val Vert — Seynod
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 125-306724 (2020-06-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
ACEBTP Ingeneery Geoprocess Qualiconsult Qualiconsult Sécurité SASU ACEBTP Ingeneery
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Études techniques Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments