L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières — Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour l'accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet
2019/60 à 2019/62”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières — Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3 (CSPS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Mission de CSPS pour la CCFG et la Commune de Bonneville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Contrôle technique (CT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de CT pour la Commune de Bonneville.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-04 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigation complémentaire, détection et géo localisation de réseaux (IC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission d'IC pour la CCFG et la Commune de Bonneville.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-28 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude géotechnique, diagnostic amiante et HAP sur les enrobés (EG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mission d'EG pour la CCFG et la Commune de Bonneville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; pas de niveau minimum.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pas de niveau minimum. Pour Le Lot nº 3 «Investigations complémentaires, détection et géolocalisation des réseaux»: certifications Enedis et GRDF; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 213-523224 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières;
— Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mission de CSPS pour la CCFG et la commune de Bonneville.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Mission de CT pour la commune de Bonneville.
Description du marché: Mission d'IC pour la CCFG et la commune de Bonneville.
Description du marché: Mission d'EG pour la CCFG et la commune de Bonneville.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3 (CSPS)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ACEBTP Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de Contrôle technique (CT)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 4 allée des Morilles
Commune postale: Meythet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Investigation complémentaire, détection et géo localisation de réseaux (IC)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Étude géotechnique, diagnostic amiante et HAP sur les enrobés (EG)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les montants mentionnés correspondent au montant maximal pour la durée maximale du contrat et pour l'ensemble du groupement de commande (CCFG+Commune de Bonneville).”
Les montants mentionnés correspondent au montant maximal pour la durée maximale du contrat et pour l'ensemble du groupement de commande (CCFG+Commune de Bonneville).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-136381 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Bonneville
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Commune postale: Bonneville Cedex
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr📧
URL: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour l'accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet
Ac Pi & Ap”
Brève description:
“Groupement de commande dont le coordonnateur était la Communauté de communes Faucigny-Glières. Ce groupement de commande comportait trois lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande pour l'accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Réalisations de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre: Investigation complémentaire, détection et géolocalisation de réseaux (IC)
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: SASU ACEBTP Ingeneery
Adresse postale: 17 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Titre: Mission de contrôle technique
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Annecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Titre: Investigation complémentaire, détection et géolocalisation de réseaux (IC)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 45 rue Val Vert — Seynod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 125-306724 (2020-06-29)