Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Métropole Rouen Normandie

Fourniture et l'acheminement de gaz naturel conventionnel et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique. La présente consultation est relancée suite à une procédure infructueuse. Il s'agit d'un marché en situation d'urgence au motif d'assurer la continuité du service public sur des équipements majeurs des membres du groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422 📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés 19-Energie-Whdb-Rgaz”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Fourniture et l'acheminement de gaz naturel conventionnel et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et l'acheminement de gaz naturel conventionnel et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée de 12 mois et ce 3 fois maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1), — lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 219-537759 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: le 108, 108, allée François Mitterrand

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 870 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537759

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 870 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedia energies et services
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 870 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 870 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'energies
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 870 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum aux sociétés Gaz De Bordeaux,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 247-609971 (2019-12-18)