Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options tarifaires T1, T2, T3 et T4. L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz
2019-Fcs-Afsp-0122
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options tarifaires T1, T2, T3 et T4. L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options tarifaires T1, T2, T3 et T4. L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes exigées:
01: biogaz français 5 % de la 1 année du marché subséquent;
02: biogaz français 10 % de la 1 année du marché subséquent;
03: biogaz...”
Description des options
Variantes exigées:
01: biogaz français 5 % de la 1 année du marché subséquent;
02: biogaz français 10 % de la 1 année du marché subséquent;
03: biogaz français 20 % de la 1 année du marché subséquent;
04: biogaz français 5 % sur les 2 ans du marché subséquent;
05: biogaz français 10 % sur les 2 ans du marché subséquent;
06: biogaz français 20 % sur les 2 ans du marché subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise; la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des fournitures d'électricité en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume annuel, la période couverte par le contrat et le destinataire public ou privé,
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-AFSP-0122.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 126-307698 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options tarifaires T1, T2, T3 et T4. L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options tarifaires T1, T2, T3 et T4. L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variantes exigées:
— 01: biogaz français 5 % de la 1 année du marché subséquent,
— 02: biogaz français 10 % de la 1 année du marché subséquent,
— 03: biogaz...”
Description des options
Variantes exigées:
— 01: biogaz français 5 % de la 1 année du marché subséquent,
— 02: biogaz français 10 % de la 1 année du marché subséquent,
— 03: biogaz français 20 % de la 1 année du marché subséquent,
— 04: biogaz français 5 % sur les 2 ans du marché subséquent,
— 05: biogaz français 10 % sur les 2 ans du marché subséquent,
— 06: biogaz français 20 % sur les 2 ans du marché subséquent.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307698
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“Le marché a été signé le 24.9.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (direction...”
Le marché a été signé le 24.9.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (direction technique et réhabilitation, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19).
Il s'agit d'un accord-cadre sans min. max., estimatif: 8 000 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans avec 2 marchés subséquents de 2 ans).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 188-456979 (2019-09-26)