Fourniture et acheminement de gaz

Elogie-SIEMP

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options tarifaires T1, T2, T3 et T4. L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2019-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz 2019-Fcs-Afsp-0122
Produits/services: Gaz de ville 📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Variantes exigées: 01: biogaz français 5 % de la 1 année du marché subséquent; 02: biogaz français 10 % de la 1 année du marché subséquent; 03: biogaz...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 126-307698 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement de gaz pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp aux options...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes exigées: — 01: biogaz français 5 % de la 1 année du marché subséquent, — 02: biogaz français 10 % de la 1 année du marché subséquent, — 03: biogaz...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307698

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://marches-publics.info 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 24.9.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (direction...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 188-456979 (2019-09-26)