Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans le cahier des charges.
Description du marché:
“Ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des collectivités, quelle que soit leur consommation annuelle de référence.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option: les marchés subséquents pourront exiger en option: un gaz naturel d'origine renouvelable à hauteur de 30, 50 ou 100 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Description du marché:
“Points de livraison alimentés en électricité des collectivités, quelle que soit leur puissance souscrite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux...”
Description des options
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s): exigences minimales détaillées:
— HP/HC — postes horo-saisonniers,
— basé sur le mécanisme de l'ARENH (accès régulé électricité nucléaire historique).
Option: les marchés subséquents pourront exiger en option: une électricité d'origine renouvelable à hauteur de 100 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détail dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres collectivités: les membres du groupement de commandes sont:
— la Communauté d'agglomération du Pays de...”
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres collectivités: les membres du groupement de commandes sont:
— la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse,
— la ville d'Auribeau-sur-Siagne,
— la ville de Grasse,
— la ville de Pégomas,
— la ville de Peymeinade,
— la ville de la Roquette-sur-Siagne,
— la ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
— la ville de Saint-Vallier-du-Thiey,
— le Centre communal d'action sociale de Grasse,
— la régie des parkings Grassois,
— le syndicat intercommunal des eaux du Foulon.
Possibilité de modification du contrat et de réalisation de prestations similaires (conformément aux articles du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 148-363578 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Personne de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Électricité📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir détail dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Option: les marchés subséquents peuvent exiger en option: un gaz naturel d'origine renouvelable à hauteur de 30, 50 ou 100 %.” Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats devaient présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils pouvaient également présenter, conformément...”
Description des options
Les candidats devaient présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils pouvaient également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s):
Exigences minimales détaillées:
— HP/HC;
— postes horo-saisonniers;
— basé sur le mécanisme de l'ARENH (Accès régulé électricité nucléaire historique).
Option: les marchés subséquents peuvent exiger en option: une électricité d'origine renouvelable à hauteur de 100 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-363578
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 7319
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Stade accord-cadre ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des collectivités, quelle que soit leur consommation annuelle de référence”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: Direction Collectivités territoires et solidarité Méditerranée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 669677961📞
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Rovezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794392📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.gazdebordeaux.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 173037825📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://total.direct-energie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gaz and Power
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 147488100📞
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.eni.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 7419
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Stade accord-cadre points de livraison alimentés en électricité des collectivités, quelle que soit leur puissance souscrite” Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Division particuliers et professionnels, 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille 15
Téléphone: +33 426700015📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
URL: http://total.direct-energie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique Les membres...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique Les membres du groupement listés en préambule du cahier des charges concluront un ou plusieurs Marché(s) subséquent(s) selon leurs besoins. Chaque lot sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet avis concerne l'attribution des accords-cadres et non pas les marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres collectivités: les membres du groupement de commandes sont:
— la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse,
— la ville d'Auribeau-sur-Siagne,
— la ville de Grasse,
— la ville de Pégomas,
— la ville de Peymeinade,
— la ville de la Roquette-sur-Siagne,
— la ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
— la ville de Saint-Vallier-de-Thiey,
— le Centre communal d'action sociale de Grasse,
— la Régie des parkings Grassois,
— le Syndicat intercommunal des eaux du Foulon.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 107-279816 (2021-05-31)