Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Commune de Grasse

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
2021-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service de la commande publique-achats
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Service de la commande publique-achats
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans le cahier des charges.
Description du marché:
“Ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des collectivités, quelle que soit leur consommation annuelle de référence.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option: les marchés subséquents pourront exiger en option: un gaz naturel d'origine renouvelable à hauteur de 30, 50 ou 100 %.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Description du marché:
“Points de livraison alimentés en électricité des collectivités, quelle que soit leur puissance souscrite.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détail dans le cahier des charges.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres collectivités: les membres du groupement de commandes sont: — la Communauté d'agglomération du Pays de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 148-363578 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Personne de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Électricité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir détail dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Option: les marchés subséquents peuvent exiger en option: un gaz naturel d'origine renouvelable à hauteur de 30, 50 ou 100 %.”
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats devaient présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils pouvaient également présenter, conformément...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-363578
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 7319
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Stade accord-cadre ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des collectivités, quelle que soit leur consommation annuelle de référence”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: Direction Collectivités territoires et solidarité Méditerranée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 669677961 📞
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.edf.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Rovezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794392 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 173037825 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://total.direct-energie.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gaz and Power
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 147488100 📞
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.eni.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 7419
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Stade accord-cadre points de livraison alimentés en électricité des collectivités, quelle que soit leur puissance souscrite”
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Division particuliers et professionnels, 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille 15
Téléphone: +33 426700015 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
URL: http://total.direct-energie.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique Les membres...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 107-279816 (2021-05-31)