L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:
— avec maximum en quantité pour les lots 01 et 02 et un opérateur économique,
— sans minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique pour le lot 03. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des boues de la STEU de Doubs (25300)
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:
— avec...”
Brève description
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:
— avec maximum en quantité pour les lots 01 et 02 et un opérateur économique,
— sans minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique pour le lot 03. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épandage des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 01 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues, conforme...”
Description du marché
Les prestations du lot nº 01 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la STEU de Doubs vers les parcelles à épandre,
— l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par les arrêtés préfectoraux 01/dcle/4b/nº 791, 2014/ddt/nº 2014190-0002, 25-2016-01-25-031 et le récépissé du dépôt de dossier de déclaration du suivi agronomique et de toute la règlementation existante en la matière,
— le suivi agronomique dans le respect des arrêtés préfectoraux ainsi que du récépissé précités,
— l'établissement du programme prévisionnel d'épandage et toutes sujétions liées à la réglementation en matière d'épandage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4. 2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compostage des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 02 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues, conforme...”
Description du marché
Les prestations du lot nº 02 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la STEU de Doubs vers la plate-forme de compostage retenue par le titulaire,
— le compostage et la valorisation agricole des boues de la STEU dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage,
— la fourniture des attestions de prise en charge des boues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2023.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élimination des boues polluées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 03 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues...”
Description du marché
Les prestations du lot nº 03 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues non-conformes à la valorisation agricole jusqu'au centre d'élimination ou de traitement défini par le prestataire dans l'acte d'engagement,
— l'élimination ou le traitement des boues non-conformes conformément aux prescriptions indiquées dans le mémoire technique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS dans sa dernière version.
Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS dans sa dernière version.
Délai global de paiement: 30 jours.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalité de variation des prix: prix révisables annuellement à chaque début de période de reconduction.
Modalité de financement: budget annexe «assainissement» de la Communauté de ommunes du Grand Pontarlier.
Subventions: sans objet
Avance: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plate-forme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres et des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 029-065748 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des boues de la Steu de Doubs (25300)
Brève description:
“L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:
— avec...”
Brève description
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:
— avec maximum en quantité pour les lots 01 et 02 et un opérateur économique,
— sans minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique pour le lot 03. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n 01 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues, conforme...”
Description du marché
Les prestations du lot n 01 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues, conforme aux réglementations en vigueur, de la Steu de Doubs vers les parcelles à épandre,
— l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par les arrêtés préfectoraux 01/DCLE/4B/n 791, 2014/DDT/n 2014190-0002, 25-2016-01-25-031 et le récépissé du dépôt de dossier de déclaration du suivi agronomique et de toute la réglementation existante en la matière,
— le suivi agronomique dans le respect des arrêtés préfectoraux ainsi que du récépissé précités,
— l'établissement du programme prévisionnel d'épandage et toutes sujétions liées à la réglementation en matière d'épandage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n 02 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues, conforme...”
Description du marché
Les prestations du lot n 02 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues, conforme aux réglementations en vigueur, de la Steu de Doubs vers la plateforme de compostage retenue par le titulaire,
— le compostage et la valorisation agricole des boues de la Steu dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage,
— la fourniture des attestions de prise en charge des Boues.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot n 03 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues...”
Description du marché
Les prestations du lot n 03 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues non-conformes à la valorisation agricole jusqu'au centre d'élimination ou de traitement défini par le prestataire dans l'acte d'engagement,
— l'élimination ou le traitement des boues non-conformes conformément aux prescriptions indiquées dans le mémoire technique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Épandage des boues
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sede Environnement
Adresse postale: ZI Beaune Savigny
Commune postale: Savigny-lès-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Compostage des boues
Nom et adresse du contractant
Nom: Agri Compost 70
Adresse postale: 10 rue de la Pérouse
Commune postale: Montigny-lès-Vesoul
Code postal: 70000
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élimination des boues polluées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot n 03 a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre constatée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe et Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-208073 (2019-04-30)