Études préalables à la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons

Nantes métropole aménagement

Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons, portant sur:
— lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique,
— lot 3: étude d'impact.
Le lot 1 «étude foudre» sera attribué dans le cadre d'une autre consultation passée en procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cronos conseil
• SCE

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2514-EI-ESSP
Brève description:

Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons, portant sur: — lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique, — lot 3: étude d'impact. Le lot 1 «étude foudre» sera attribué dans le cadre d'une autre consultation passée en procédure adaptée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410143 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aM1qUL4ACT&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aM1qUL4ACT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117532
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Délais d'exécution du lot 3: — tranche ferme: 4 semaines à compter de la notification du marché, — tranche optionnelle: 6 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement. Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons, portant sur:

— lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique,

— lot 3: étude d'impact.

Le lot 1 «étude foudre» sera attribué dans le cadre d'une autre consultation passée en procédure adaptée.

Intitulé du lot: Étude de sûreté et de sécurité publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude de sûreté et de sécurité publique portant sur l'établissement d'un diagnostic ayant pour objectif de définir les enjeux de sûreté et de sécurité, l'analyse des risques et des préconisations à mettre en œuvre, dans le cadre du projet artistique de l'arbre aux Hérons au cœur du jardin extraordinaire.

Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Étude d'impact
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission d'évaluation environnementale préalable à la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons comprenant une tranche ferme pour assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration d'une demande d'examen au cas par cas et une tranche optionnelle comprenant l'élaboration de l'étude d'impact.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches.

Tranche ferme: assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de la demande d'examen au cas par cas, tranche optionnelle 1: élaboration de l'étude d'impact.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le détail du contenu des études, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aM1qUL4ACT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délais d'exécution du lot 3:

— tranche ferme: 4 semaines à compter de la notification du marché,

— tranche optionnelle: 6 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement.

Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours prévu à l'article 551-1 du code de justice administrative,

— juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes.

— délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours prévu aux articles 551-13 à 551-16 du code de justice administrative,

— juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes,

— délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 051-117532 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons, portant sur: Lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique. Lot 3: étude d'impact. Le lot 1 «étude foudre» a été attribué dans le cadre d'une autre consultation passée en procédure adaptée.

Valeur totale du marché: 37 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338184
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117532
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le point II.2.5) critère d'attribution est complété par les précisions suivantes: Lot 2, le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: — moyens en personnel et en matériel prévus pour l'exécution des prestations: 30 %, — méthodologie d'exécution des prestations: 50 %, — planning d'intervention: 20 %. Lot 3, le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: — moyens en personnel et en matériel prévus pour l'exécution des prestations: 20 %, — méthodologie d'exécution des prestations de la tranche optionnelle: 30 %, — méthodologie d'exécution des prestations de la tranche ferme: 30 %, — planning d'intervention: 20 %. Lot 3 — le point V.2.4) information sur le montant du marché est complété par les précisions suivantes: — montant de la tranche ferme: 5 305,00 EUR (HT), — montant de la tranche optionnelle: 19 940,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique.

Lot 3: étude d'impact.

Le lot 1 «étude foudre» a été attribué dans le cadre d'une autre consultation passée en procédure adaptée.

Description des options:

Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches:

— tranche ferme: assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de la demande d'examen au cas par cas,

— tranche optionnelle 1: élaboration de l'etude d'impact.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Cronos Conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cronos-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale

Référence
Informations complémentaires

Le point II.2.5) critère d'attribution est complété par les précisions suivantes:

Lot 2, le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— moyens en personnel et en matériel prévus pour l'exécution des prestations: 30 %,

— méthodologie d'exécution des prestations: 50 %,

— planning d'intervention: 20 %.

Lot 3, le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— moyens en personnel et en matériel prévus pour l'exécution des prestations: 20 %,

— méthodologie d'exécution des prestations de la tranche…

… optionnelle: 30 %,

… ferme: 30 %,

Lot 3 — le point V.2.4) information sur le montant du marché est complété par les précisions suivantes:

— montant de la tranche ferme: 5 305,00 EUR (HT),

— montant de la tranche optionnelle: 19 940,00 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative.

Juridiction compétente: Tribunal administratif de Nantes.

Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative.

Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 137-338184 (2019-07-16)

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