Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons, portant sur:
— lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique,
— lot 3: étude d'impact.
Le lot 1 «étude foudre» sera attribué dans le cadre d'une autre consultation passée en procédure adaptée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables à la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons
2514-EI-ESSP”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons, portant sur:
— lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique,
— lot 3:...”
Brève description
Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons, portant sur:
— lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique,
— lot 3: étude d'impact.
Le lot 1 «étude foudre» sera attribué dans le cadre d'une autre consultation passée en procédure adaptée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude de sûreté et de sécurité publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Étude de sûreté et de sécurité publique portant sur l'établissement d'un diagnostic ayant pour objectif de définir les enjeux de sûreté et de sécurité,...”
Description du marché
Étude de sûreté et de sécurité publique portant sur l'établissement d'un diagnostic ayant pour objectif de définir les enjeux de sûreté et de sécurité, l'analyse des risques et des préconisations à mettre en œuvre, dans le cadre du projet artistique de l'arbre aux Hérons au cœur du jardin extraordinaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Description du marché:
“Mission d'évaluation environnementale préalable à la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons comprenant une tranche ferme pour assistance à...”
Description du marché
Mission d'évaluation environnementale préalable à la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons comprenant une tranche ferme pour assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration d'une demande d'examen au cas par cas et une tranche optionnelle comprenant l'élaboration de l'étude d'impact.
Afficher plus
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches.
Tranche ferme: assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de la demande d'examen au cas par...”
Description des options
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches.
Tranche ferme: assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de la demande d'examen au cas par cas, tranche optionnelle 1: élaboration de l'étude d'impact.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le détail du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le détail du contenu des études, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement.
“Délais d'exécution du lot 3:
— tranche ferme: 4 semaines à compter de la notification du marché,
— tranche optionnelle: 6 semaines à compter de la...”
Délais d'exécution du lot 3:
— tranche ferme: 4 semaines à compter de la notification du marché,
— tranche optionnelle: 6 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: recours prévu à l'article 551-1 du code de justice administrative,
— juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: recours prévu à l'article 551-1 du code de justice administrative,
— juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes.
— délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours prévu aux articles 551-13 à 551-16 du code de justice administrative,
— juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes,
— délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 051-117532 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons, portant sur:
Lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique.
Lot 3:...”
Brève description
Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons, portant sur:
Lot 2: étude de sûreté et de sécurité publique.
Lot 3: étude d'impact.
Le lot 1 «étude foudre» a été attribué dans le cadre d'une autre consultation passée en procédure adaptée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 645 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Étude de sûreté et de sécurité publique portant sur l'établissement d'un diagnostic ayant pour objectif de définir les enjeux de sûreté et de sécurité,...”
Description du marché
Étude de sûreté et de sécurité publique portant sur l'établissement d'un diagnostic ayant pour objectif de définir les enjeux de sûreté et de sécurité, l'analyse des risques et des préconisations à mettre en œuvre, dans le cadre du projet artistique de l'arbre aux hérons au cœur du jardin extraordinaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Mission d'évaluation environnementale préalable à la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons comprenant une tranche ferme pour assistance à...”
Description du marché
Mission d'évaluation environnementale préalable à la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons comprenant une tranche ferme pour assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration d'une demande d'examen au cas par cas et une tranche optionnelle comprenant l'élaboration de l'etude d'impact.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches:
— tranche ferme: assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de la demande d'examen au cas...”
Description des options
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches:
— tranche ferme: assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de la demande d'examen au cas par cas,
— tranche optionnelle 1: élaboration de l'etude d'impact.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étude de sûreté et de sécurité publique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cronos Conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cronos-conseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étude d'impact
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://sce.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 245 💰
“Le point II.2.5) critère d'attribution est complété par les précisions suivantes:
Lot 2, le critère valeur technique a été apprécié au regard des...”
Le point II.2.5) critère d'attribution est complété par les précisions suivantes:
Lot 2, le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— moyens en personnel et en matériel prévus pour l'exécution des prestations: 30 %,
— méthodologie d'exécution des prestations: 50 %,
— planning d'intervention: 20 %.
Lot 3, le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— moyens en personnel et en matériel prévus pour l'exécution des prestations: 20 %,
— méthodologie d'exécution des prestations de la tranche optionnelle: 30 %,
— méthodologie d'exécution des prestations de la tranche ferme: 30 %,
— planning d'intervention: 20 %.
Lot 3 — le point V.2.4) information sur le montant du marché est complété par les précisions suivantes:
— montant de la tranche ferme: 5 305,00 EUR (HT),
— montant de la tranche optionnelle: 19 940,00 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative.
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Nantes.
Délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative.
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Nantes.
Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative.
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Nantes.
Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 137-338184 (2019-07-16)