Etudes d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP) et marché d'études d’exécution avant travaux de renouvellement d'ouvrages gaz
Etudes d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP):
— études de tracé,
— étude d'exécution,
— dossiers administratifs,
— étude de sol,
— étude de forage dirigé,
— lever de fond de plan.
Etudes d'exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement de client particulier ou professionnel (chaufferie):
— études d'extension, renouvellement ou déplacement réseaux et branchements,
— dossiers administratifs,
— reprise d'installation intérieure,
— enquête branchements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fabienne Faucheur
Téléphone: +33 171262166📞
Courrier électronique: fabienne.faucheur@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com🌏
URL de participation: https://ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP) et marché d'études d’exécution avant...”
Titre
Etudes d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP) et marché d'études d’exécution avant travaux de renouvellement d'ouvrages gaz
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Etudes d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP):
— études de tracé,
— étude...”
Brève description
Etudes d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP):
— études de tracé,
— étude d'exécution,
— dossiers administratifs,
— étude de sol,
— étude de forage dirigé,
— lever de fond de plan.
Etudes d'exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement de client particulier ou professionnel (chaufferie):
— études d'extension, renouvellement ou déplacement réseaux et branchements,
— dossiers administratifs,
— reprise d'installation intérieure,
— enquête branchements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: études biométhane — EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.
Informations complémentaires:
“Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres...”
Informations complémentaires
Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.
Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: études biométhane — SE / Auvergne Rhône Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: études biométhane — SE / PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: études biométhane — SO / Nouvelle Aquitaine nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: études biométhane — SO / Nouvelle Aquitaine sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: études biométhane — SO / Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: études biométhane — CO / Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: études biométhane — CO / Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: études biométhane — CO / Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Etudes biométhane — NO / Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: études biométhane — NO / Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: études biométhane — IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: études renouvellement — EST / Lorraine nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine nord.
Description du marché:
“Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: études renouvellement — EST / Lorraine sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: études renouvellement — EST / Champagne Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: études renouvellement — EST / Bourgogne FC et Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17: études renouvellement-SE / Auvergne Loire Drome et Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne Loire Drome et Ardèche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18: études renouvellement — SE / Rhône Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19: études renouvellement — SE / PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 20: études renouvellement - NO / Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 21: études renouvellement — NO / Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 22: études renouvellement — IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. documents administratifs à fournir sous IBUY IVALUA.
Le soumissionnaire indique le nombre de salariés en possession de l'AIPR «Concepteur» et fournit...”
Liste et brève description des conditions
Cf. documents administratifs à fournir sous IBUY IVALUA.
Le soumissionnaire indique le nombre de salariés en possession de l'AIPR «Concepteur» et fournit une attestation AIPR «concepteur» de l'un de ses salariés qui interviendra sur le projet, objet de la présente consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date de réception...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date de réception de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
GRDF n'autorise pas que les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
GRDF n'autorise pas que les membres d'un groupement puissent appartenir à d'autres groupements ou bien qu'ils candidatent seuls en parallèle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 134-330587 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6, rue Condorcet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP) et marché d'études d’exécution avant...”
Titre
Études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP) et marché d'études d’exécution avant travaux de renouvellement d'ouvrages gaz
Afficher plus
Brève description:
“Études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP):
— études de tracé;
— étude...”
Brève description
Études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP):
— études de tracé;
— étude d'exécution;
— dossiers administratifs;
— étude de sol;
— étude de forage dirigé;
— lever de fond de plan.
Études d'exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement de client particulier ou professionnel (chaufferie):
— études d'extension, renouvellement ou déplacement réseaux et branchements;
— dossiers administratifs;
— reprise d'installation intérieure;
— enquête branchements.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: études biométhane — Est
Description
Description du marché:
“— prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).”
Informations complémentaires:
“— si vous n'avez pas de compte I-BUY Ivalua et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé « Voir les appels d’offres...”
Informations complémentaires
— si vous n'avez pas de compte I-BUY Ivalua et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé « Voir les appels d’offres publics ». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs;
— si vous avez un compte I-BUY Ivalua, merci de vous identifier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: études biométhane — SE/Auvergne Rhône Alpes
Titre: Lot 3: études biométhane-SE/PACA
Titre: Lot 4: études biométhane — SO/Nouvelle-Aquitaine Nord
Titre: Lot 5: études biométhane — SO/Nouvelle-Aquitaine Sud
Titre: Lot 6: études biométhane-SO/Occitanie
Titre: Lot 7: études biométhane-CO/Bretagne
Titre: Lot 8: études biométhane-CO/Pays de Loire
Titre: Lot 9: études biométhane-CO/Centre Val de Loire
Titre: Lot 10: études biométhane-NO/Hauts de France
Titre: Lot 11: études biométhane-NO/Normandie
Titre: Lot 12: études biométhane-IDF
Titre: Lot 13: études renouvellement-Est/Lorraine Nord
Titre: Lot 14: études renouvellement-Est/Lorraine Sud
Titre: Lot 15: études renouvellement-Est/Champagne-Ardenne
Titre: Lot 16: études renouvellement-Est/Bourgogne FC et Alsace
Titre: Lot 17: études renouvellement-SE/Auvergne Loire Drôme et Ardèche
Titre: Lot 18: études renouvellement-SE/Rhône-Alpes
Titre: Lot 19: études renouvellement-SE/Paca
Titre: Lot 20: études renouvellement-NO/Hauts de France
Titre: Lot 21: études renouvellement-NO/Normandie
Titre: Lot 22: études renouvellement-IDF
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-330587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: études biométhane-Est
Date de conclusion du contrat: 2020-03-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: études biométhane-SE/Auvergne-Rhône-Alpes
4️⃣
Numéro de contrat: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: études biométhane-SE/Paca
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: études biométhane-SO/Nouvelle-Aquitaine Nord
7️⃣
Numéro de contrat: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: études biométhane-SO/Nouvelle-Aquitaine Sud
9️⃣
Numéro de contrat: 9
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: études biométhane-SO/Occitanie
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7: études biométhane-CO/Bretagne
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Titre: Lot 7: études renouvellement-CO/Bretagne
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8: études renouvellement-CO/Pays de Loire
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9: études renouvellement-CO/Centre Val de Loire
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10: études renouvellement-NO/Hauts de France
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Titre: Lot 10: études renouvellement-NO/hauts de France
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11: études renouvellement-NO/Normandie
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23
Titre: Lot 11 — études biométhane-NO/Normandie
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 24
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12 — étude biométhane — IDF
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 25
Titre: Lot 12 — études biométhane — IDF
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 26
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13 études renouvellement - Est/Lorraine Nord
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 27
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 28
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot 14 études renouvellement - Est/Lorraine Sud
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 29
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 30
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot 15 études renouvellement - Est/Champagne-Ardenne
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 31
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 32
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lot 16 études renouvellement — Est/Bourgogne FC et Alsace
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 33
Titre: Lot 16 études renouvellement - Est/Bourgogne FC et Alsace
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 34
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot 17 études renouvellement — SE/Auvergne Loire Drôme et Ardèche
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 35
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Lot 18 études renouvellement — SE/Rhône-Alpes
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 36
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Lot 19 études renouvellement - SE/Paca
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 37
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Lot 20 études renouvellement — NO/Hauts de France
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 38
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Lot 21 études renouvellement - NO/Normandie
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 39
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Lot 22 études renouvellement - IDF
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 098-235789 (2020-05-15)