Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
— d'Ordonnancement pilotage et coordination,
— d'Ordonnancement pilotage et coordination urbain,
— de contrôle technique,
— de coordination en matière de protection de la sécurité et protection de la santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude techniques — opération renouveau Tréfilerie — université Jean Monnet
2019-035”
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
— d'Ordonnancement pilotage et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
— d'Ordonnancement pilotage et coordination,
— d'Ordonnancement pilotage et coordination urbain,
— de contrôle technique,
— de coordination en matière de protection de la sécurité et protection de la santé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — mission d'Ordonnancement pilotage coordination urbain (OPCU)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.
Description du marché:
“Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) — mission d'Ordonnancement pilotage coordination urbain (OPCU).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Contrôleur technique (CT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: Mission de Contrôleur technique (CT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble...”
Liste et brève description des conditions
— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la Déclaration du candidat (DC2) non obligatoire,
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la Déclaration du candidat (DC2) non obligatoire,
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet,
— les attestations sur l'honneur suivantes (cf. fiche «Attestations sur l'honneur» du RC):
—— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les 3 dernières années,
— les références professionnelles de la société: liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les 3 dernières années,
— les références professionnelles de la société: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat,
— un référé contractuel est possible au titre des articles L. 551-13 à 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2019-851 du 6.4.2019.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-342619 (2019-07-17)
Informations complémentaires (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude techniques — opération renouveau Tréfilerie — Université Jean Monnet
2019-035”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
— d'ordonnancement pilotage et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
— d'ordonnancement pilotage et coordination,
— d'ordonnancement pilotage et coordination urbain,
— de contrôle technique,
— de coordination en matière de protection de la sécurité et protection de la santé.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 139-342619
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-24 📅
Source: OJS 2019/S 168-411714 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Trefilerie — CS 82301 à l'attention de Mme Picanol
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 683 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la prestation au regard des compétences, des moyens mis en œuvre et des délais”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), mission d'Ordonnancement pilotage coordination urbain (OPCU)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Realis
Adresse postale: 20 A bd Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://realismoe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 833 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 10 allée du Technopôle — BP 741
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42950
Région: Loire🏙️
URL: https://www.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Contrôles
Adresse postale: 18 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 050 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat,
— un référé contractuel est possible au titre des articles L. 551-13 à 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2019-851 du 6.4.2019.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 247-610096 (2019-12-19)