Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur les opportunités de développement de l'hydrogène renouvelable en Pays de la Loire et l'accompagnement de la Région dans la conception de son d'un " Plan hydrogène " régional. L'Objet du présent accord-cadre est triple: - établir un état des lieux régionalisé de la filière hydrogène, - accompagner la Région dans l'élaboration de son Plan d'action Hydrogène en proposant des actions et une vision à 2030, - accompagner les territoires dans l'amorçage d'écosystème hydrogène renouvelable en Pays de la Loire. Pour cela, cet accord-cadre se décompose en trois phases: - une 1ère phase qui consiste à réaliser un état des lieux régional, - une phase 2 pour des propositions d'actions et une vision à 2030, - une phase 3 pour l'amorçage d'écosystèmes territoriaux (passation de marchés subséquents)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude régionale sur les opportunités de déploiement de solutions d'hydrogène renouvelable en Pays de la Loire
DT2E03-34261”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur les opportunités de développement de l'hydrogène renouvelable en Pays de la Loire et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur les opportunités de développement de l'hydrogène renouvelable en Pays de la Loire et l'accompagnement de la Région dans la conception de son d'un " Plan hydrogène " régional. L'Objet du présent accord-cadre est triple: - établir un état des lieux régionalisé de la filière hydrogène, - accompagner la Région dans l'élaboration de son Plan d'action Hydrogène en proposant des actions et une vision à 2030, - accompagner les territoires dans l'amorçage d'écosystème hydrogène renouvelable en Pays de la Loire. Pour cela, cet accord-cadre se décompose en trois phases: - une 1ère phase qui consiste à réaliser un état des lieux régional, - une phase 2 pour des propositions d'actions et une vision à 2030, - une phase 3 pour l'amorçage d'écosystèmes territoriaux (passation de marchés subséquents)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être: - soit à prix global et forfaitaire; - soit à prix unitaires; - soit à prix mixtes. le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: - montant total minimum: 50 000 euro(s) HTVA pour la première période de 24 mois - montant total maximum: 150 000 euro(s) HTVA pour la première période de 24 mois et - montant minimum: 30 000 euro(s) HTVA pour une période de 12 mois en cas de reconduction - montant maximum: 150 000 euro(s) HTVA pour une période de 12 mois en cas de reconduction. rappel: seuls les montants minimum engagent l'administration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 1 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 1 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire à Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; - de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offrepar voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-152014 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude régionale sur les opportunités de déploiement de solutions d'hydrogène renouvelable en Pays de la Loire
DT2E03-34261”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur les opportunités de développement de l'hydrogène renouvelable en Pays de la Loire et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur les opportunités de développement de l'hydrogène renouvelable en Pays de la Loire et l'accompagnement de la région dans la conception de son d'un «Plan hydrogène» régional. L'objet du présent accord-cadre est triple:
— établir un état des lieux régionalisé de la filière hydrogène,
— accompagner la région dans l'élaboration de son plan d'action hydrogène en proposant des actions et une vision à 2030,
— accompagner les territoires dans l'amorçage d'écosystème hydrogène renouvelable en Pays de la Loire.
Pour cela, cet accord-cadre se décompose en 3 phases:
— une 1 phase qui consiste à réaliser un état des lieux régional,
— une phase 2 pour des propositions d'actions et une vision à 2030,
— une phase 3 pour l'amorçage d'écosystèmes territoriaux (passation de marchés subséquents).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant total minimum: 50 000 EUR HTVA pour la 1 période de 24 mois,
— montant total maximum: 150 000 EUR HTVA pour la 1 période de 24 mois et
— montant minimum: 30 000 EUR HTVA pour une période de 12 mois en cas de reconduction,
— montant maximum: 150 000 EUR HTVA pour une période de 12 mois en cas de reconduction.
Rappel: seuls les montants minimum engagent l'administration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie incluant la répartition de la charge de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à la mission et des expériences présentées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de rapport présenté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 1 fois 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DT2E03-34261
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude régionale sur les opportunités de déploiement de solutions d'hydrogène renouvelable en Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire Élément Énergie
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cotraitant Seiya Consulting
Adresse postale: 10 rue Saint-Ferréol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Nom: Cotraitant Alca Torda
Adresse postale: Centre d'affaires Laroiseau, 1 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Bretagne🏙️
Nom: Cotraitant Neopolia
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Région: Vosges🏙️
Nom: Cotraitant Europe Technologie
Adresse postale: 2 rue de la Fonderie
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44490
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 185-450917 (2019-09-23)