Avis de marché (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:
“Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165496
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FC. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Source: OJS 2019/S 070-165496 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 762 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370763
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165496
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FC. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Source: OJS 2019/S 150-370763 (2019-08-02)