Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 762 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage et entretien des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Curage et entretien des réseaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum fixé à 50 000 EUR HT par période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum fixé à 10 000 EUR HT par période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-COFRAC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-COFRAC).
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum fixé à 5 000 EUR HT par période.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation et désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché: Dératisation et désinsectisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre. Il...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FC. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 070-165496 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 762 020 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac
Description
Description du marché: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de l'état des réseaux existants (Non-Cofrac)
Description
Description du marché: Contrôle de l'état des réseaux existants (Non-Cofrac).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curage et entretien des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis sud-est exploitation Franche-Comté
Adresse postale: 40 rue du Théâtre
Commune postale: Mandeure
Code postal: 25350
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 326 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 19015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle de l'état des réseaux existants (Non-Cofrac)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Franche Comté Assainissement
Adresse postale: 25 chemin des Essarts, CS 41191
Commune postale: Besançon
Code postal: 25003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 020 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dératisation et désinsectisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 184 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FC. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-370763 (2019-08-02)