Élaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative

Communauté de communes de Haguenau

Élaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative — accord-cadre à bons de commande: avec minimum — sans maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: CAIRE, 84 route de Strasbourg — BP 50244
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Virginie Jundt service de la commande publique — territoire de Bischwiller Communauté d'agglomération de Haguenau”
Téléphone: +33 388539855 📞
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: chef de projet contrat de ville/programme de réussite éducative
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Olga Wisniewska
Téléphone: +33 388539957 📞
Courrier électronique: olga.wisniewska@agglo-haguenau.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative PRE_ 2019”
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Élaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Actions d'accompagnement à la scolarité et prévention du décrochage scolaire en individuel et en groupe, ateliers de langage à l'école et ateliers parents/enfants.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période ferme de 18 mois à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 30.6.2021. Il est ensuite tacitement reconductible 2 fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: avec minimum de 80 000 EUR TTC annuel — sans maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 200-486241 (2019-10-11)