Élaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative — accord-cadre à bons de commande: avec minimum — sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: CAIRE, 84 route de Strasbourg — BP 50244
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Virginie Jundt service de la commande publique — territoire de Bischwiller Communauté d'agglomération de Haguenau”
Téléphone: +33 388539855📞
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: chef de projet contrat de ville/programme de réussite éducative
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Olga Wisniewska
Téléphone: +33 388539957📞
Courrier électronique: olga.wisniewska@agglo-haguenau.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative
PRE_ 2019”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Élaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative —...”
Brève description
Élaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative — accord-cadre à bons de commande: avec minimum — sans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Actions d'accompagnement à la scolarité et prévention du décrochage scolaire en individuel et en groupe, ateliers de langage à l'école et ateliers parents/enfants.”
Description du marché
Actions d'accompagnement à la scolarité et prévention du décrochage scolaire en individuel et en groupe, ateliers de langage à l'école et ateliers parents/enfants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période ferme de 18 mois à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 30.6.2021. Il est ensuite tacitement reconductible 2 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une 1 période ferme de 18 mois à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 30.6.2021. Il est ensuite tacitement reconductible 2 fois pour une année scolaire supplémentaire, soit jusqu'au 30.6.2023 en cas de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: avec minimum de 80 000 EUR TTC annuel — sans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public, et rappelés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”
Conditions d'exécution du contrat
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 200-486241 (2019-10-11)