Dossier 19039-contrat d'assurances pour couvrir les dommages aux biens confiés ainsi que la responsabilité civile vis-à-vis des clients et des tiers de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux: — lot 1: responsabilité civile industrielle, — lot 2: responsabilité civile aéronautique, — lot 3: transport et marchandise, — lot 4: multirisques des dommages aux biens
L'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux est chargé du maintien en condition opérationnelle des moteurs des aéronefs de l'armée française.
Son positionnement stratégique conduit des clients externes (hors du ministère des armées) à solliciter son intervention pour l'entretien des moteurs militaires en service dans des forces aériennes étrangères. C'est dans ce contexte que l'entretien des moteurs ou éléments de moteurs d'aéronef peut être commandé à l'AIA de Bordeaux. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA veut donc souscrire une couverture d'assurance.
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères commandée au Service industriel de l'aéronautique (Siaé). Les polices d'assurance doivent notamment prendre en compte les dommages aux biens confiés et la responsabilité civile.
Le présent marché comporte 4 lots:
— lot 1: responsabilité civile industrielle,
— lot 2: responsabilité civile aéronautique,
— lot 3: transport et marchandise,
— lot 4: multirisques des dommages aux biens.
Le service précise, pour information, que l'(les) assureur(s) retenu(s) pour la remise d'offre devra(ont) avoir une note financière Standard & Poor'S supérieure ou égale à BBB.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2019-06-27
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Avis de marché
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