Dispositif départemental de téléassistance à destination des personnes fragiles vivant à domicile

Conseil général de l'Essonne

Dispositif départemental de téléassistance à destination des personnes fragiles vivant à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tunstall Vitaris SAS

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: 2119_1_00
Brève description:

Dispositif départemental de téléassistance à destination des personnes fragiles vivant à domicile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349586&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306781
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/ FCS. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le dispositif départemental de téléassistance à destination des personnes fragiles vivant à domicile. Les prestations du présent marché comprennent notamment:

— la fourniture en location, du matériel de téléassistance,

— la fourniture en location ou en acquisition des matériels complémentaires,

— l'installation,

— la mise en service et la maintenance préventive et corrective,

— l'adaptation régulière du matériel aux normes européennes en vigueur,

— le service de téléassistance.

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce lot une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 7.8 du CCP. Le département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent proposer, dans son cadre de réponse, des mesures de recyclages des matériels obsolètes, ainsi que des dispositifs économes en énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP — boulevard de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-306781 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le dispositif départemental de téléassistance à destination des personnes fragiles vivant à domicile.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489598
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306781
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3

Objet
Champ d'application du marché

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: Tunstall Vitaris SAS
Adresse postale: 904 allée Hubert Gurien, CS 30028
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71201
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

— qualité de service notée sur 55 points, et comprenant 5 sous-critères:

—— sous-critère 1: organisation, savoir-faire et moyens affectés à la réalisation des prestations (15 pts),

—— sous-critère 2: fonctionnement, sécurisation et continuité du service (15 pts),

—— sous-critère 3: mise en service et maintenance au domicile des abonnés (10 pts),

—— sous-critère 4: délais (10 pts),

—— sous-critère 5: mesures de préservation de l'environnement (5 pts),

— valeur technique (10 pts),

— prix (35 pts) à partir d'une simulation par rapport à une estimation des besoins de l'acheteur sur une prestation type (non communiquée), sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats et calculé selon: NP = 35 × (PO/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 201-489598 (2019-10-15)

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