Diagnostics amiante et plomb avant travaux, mesures d'empoussièrement

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics amiantes et plomb et de mesures d'empoussièrement pour des opérations de réhabilitation, d'aménagement ou de démolition. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-05 Avis de marché
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_g2iBMuBCXX 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant travaux, mesures d'empoussièrement
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics amiantes et plomb et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à confier à des prestataires spécialisés la conduite de diagnostics amiante et plomb avant travaux et de mesures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 année, et pourra être reconduit tacitement sur 3 périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre peuvent entre autres être passés soit au moyen de bons de commande, soit à prix global...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de remise des offres et de demandes de renseignements complémentaires sont mentionnées au dossier de consultation des entreprises.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, — le référé précontractuel peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-583999 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 905 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-583999

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19 S 342
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant travaux, mesures d'empoussièrement
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag SAS
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 470 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL DDP Expert Home
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 030 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodem SARL
Adresse postale: ZA de la Baudrières — route du Neubourg Bourgtheroule Infreville
Commune postale: Grand Bourgtheroulde
Code postal: 27520
Région: Eure 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 630 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL HPE France
Adresse postale: 1 b rue Jean Le Galleu
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 675 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Monser SAS
Adresse postale: 182 rue du La Fayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 100 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué; — le référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-418724 (2020-09-02)