La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics amiantes et plomb et de mesures d'empoussièrement pour des opérations de réhabilitation, d'aménagement ou de démolition. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant travaux, mesures d'empoussièrement
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics amiantes et plomb et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics amiantes et plomb et de mesures d'empoussièrement pour des opérations de réhabilitation, d'aménagement ou de démolition. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation.
Le présent accord-cadre vise à confier à des prestataires spécialisés la conduite de diagnostics amiante et plomb avant travaux et de mesures d'empoussièrement pour des opérations de réhabilitation, d'aménagement ou de démolition. Il s'agit dans la majorité des cas d'études réalisées sur des sites existants à réaménager, à réhabiliter ou démolir. Ces missions se positionnent durant les études de faisabilité et de programmation ou dans le cadre d'audits patrimoniaux. Ce dispositif permettra à l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement aux besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions. Cet accord-cadre permettra de donner en phases d'études préalables des projets conduits par l'Epaurif des informations techniques que les prestataires pourront utilement intégrer dans leurs études de programmation, en sorte de dimensionner leurs ouvrages en conséquence, de prescrire les modifications nécessaires ou de statuer sur d'éventuelles sujétions de conservation. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont très majoritairement situées dans la région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 année, et pourra être reconduit tacitement sur 3 périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Les...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 année, et pourra être reconduit tacitement sur 3 périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 1.8 du CCAP de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre peuvent entre autres être passés soit au moyen de bons de commande, soit à prix global...”
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre peuvent entre autres être passés soit au moyen de bons de commande, soit à prix global et forfaitaire, soit encore à prix mixte. La durée de chacun des marchés subséquents sera mentionnée dans leurs DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
“Les modalités de remise des offres et de demandes de renseignements complémentaires sont mentionnées au dossier de consultation des entreprises.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 238-583999 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 905 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-583999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 S 342
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant travaux, mesures d'empoussièrement
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag SAS
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 470 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL DDP Expert Home
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 030 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geodem SARL
Adresse postale: ZA de la Baudrières — route du Neubourg Bourgtheroule Infreville
Commune postale: Grand Bourgtheroulde
Code postal: 27520
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 630 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL HPE France
Adresse postale: 1 b rue Jean Le Galleu
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 675 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Monser SAS
Adresse postale: 182 rue du La Fayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 100 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 173-418724 (2020-09-02)