Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bezouce — Saint-Gervasy — Saint-Chaptes — Garons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic des systèmes d'assainissement de communes de Nîmes Métropole — communes de Bezouce — Saint-Gervasy — Saint-Chaptes — Garons
19I004PA”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bezouce — Saint-Gervasy — Saint-Chaptes — Garons.”
L'objet du présent marché porte sur la réalisation, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, du diagnostic des ouvrages d'assainissement des eaux usées sur les communes de Bezouce — Saint-Gervasy, Garons et Saint-Chaptes. Le marché se compose:
— d'une tranche ferme: diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bezouce — Saint-Gervasy, et
— d'une tranche optionnelle: diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Garons et de Saint-Chaptes.
Le délai d'exécution des prestations faisant l'objet de la tranche ferme est de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. La notification du marché vaut OS de démarrage de l'étude.
Le délai d'exécution des prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations de la tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de...”
Description des options
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par le titulaire dans des conditions d'exécution identiques à celles du présent contrat.
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret),
— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre)?
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions d'études de systèmes d'assainissement (collecte, transfert, traitement) d'importance et de complexité similaires.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet du présent marché, seront financées par le budget annexe de l'assainissement de la communauté d'agglomération section investissement,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet du présent marché, seront financées par le budget annexe de l'assainissement de la communauté d'agglomération section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement éventuel de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du conseil départemental du Gard.
Variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article 45-II du décret nº 2016-360.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
“Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la...”
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 054-125652 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic des systèmes d'assainissement de communes de Nîmes métropole — communes de Bezouce — Saint-Gervasy — Saint-Chaptes — Garons
19I004PA”
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bezouce Saint-Gervasy — Saint-Chaptes et Garons.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 054-125652
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 34
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 22
Source: OJS 2019/S 076-182095 (2019-04-15)