La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens de l'article R. 2431-1 de la commande publique et ses annexes (APS + APD + PRO + ACT + DET + AOR + visa PAC) + diagnostic + EXE1 et EXE2 étendue aux missions listées à l'article 2.2. Section 2 du RC.
La tranche optionnelle porte sur la mission OPC (Ordonnancement, pilotage, et coordination) de la présente opération.
Elle pourra être affermie par notification transmis par le maître d'ouvrage au titulaire au plus tard à l'APD.
Estimation globale des travaux: 4 014 600 EUR HT (prix valeur octobre 2018 — phase finalisation du programme) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus).
La livraison devra être effective au plus tard pour: 2 trimestre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2019.
La maîtrise d'œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en: architecture, économie de la construction, études structures, ingénierie de la qualité environnementale du bâti et performance énergétique, ingénierie génie climatique et sanitaire, ingénierie courants forts/faibles. La maîtrise d'œuvre devra également posséder en interne, une personne de compétence forte sur la gestion des opérations de rénovations en site occupé avec sensibilité sur la gestion des phasages de travaux et la prise en compte des contraintes de chantier vis-à-vis des espaces occupés.
Les compétences acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes: études acoustique, étude d'éclairage SSI et coordination SSI, exploitation, maintenance, radon.
Pour cette opération seront missionnés les prestataires suivants:
Un contrôleur technique (Mission de base: l + s — mission complémentaires: le +ps / P1 / f (fonctionnement des installations), SEI, PH, HYS, TH, Hand, Attestations (AT 1 relative à l'accessibilité handicapés, AT 2 relative à la prise en compte de la réglementation thermique en vigueur)
— un CSPS Niveau 1,
— un OPC au plus tard à la phase APD, soit par affermissement de la TO du marché MOE, soit par désignation d'un prestataire extérieure à la MOE suite à passation d'une consultation spécifique.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché.
Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site:
https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moeabbans en utilisant de préférence
La procédure MPS (encore actif via Territoires numériques jusqu'au 1.7.2019) ou le Document unique de marché européen (DUME) (Cf. guide de réponse en ligne joint au DCE).
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Ce
Contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Modification(S) des marchés de la présente consultation
(anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible
Jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation:
https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moeabbans.