Couverture des frais de prévoyance

Société française tunnel routier de Fréjus

L'objet du présent marché concerne l'ensemble des prestations de couverture des frais de prévoyance. Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SFTRF. La SFTRF est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel routier du Fréjus. Au 31.10.2019, elle compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Les spécifications des besoins sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourille Assurances

Qui ?

• Société française tunnel routier de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019aorh39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française Tunnel routier de Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603226
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — Valeur estimée: pour chacun des lots, le montant estimé du marché est un montant en euros (TTC) pour la durée globale du marché (48 mois). Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prévoyance des salariés non cadres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en œuvre, au 1.4.2020, de garanties de prévoyance des salariés non cadres de la SFTRF.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prévoyance des salariés cadres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en œuvre, au 1.4.2020, de garanties de prévoyance des salariés cadres de la SFTRF.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel, 73500 — Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-2 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2

— fournir une liste de références complètes et nominatives ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur et réalisées au cours des 3 dernières années,

— pour les assureurs: agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché,

— un document justifiant de l'agrément de l'assureur permettant de répondre à la présente consultation. Concernant le courtier qui représente un assureur, il doit fournir l'agrément ORIAS de l'assureur ainsi que le mandat dûment signé de l'assureur l'habilitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-603226 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'objet du présent marché concerne l'ensemble des prestations de couverture des frais de prévoyance; — les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SFTRF. La SFTRF est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel Routier du Fréjus. Au 31.10.2019, elle compte deux cents quatre vingt dix salariés: trente six cadres dont deux cadres dirigeants, cent cinquante six agents de maîtrise, quatre vingt dix huit employés; — les spécifications des besoins sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 169764.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186828
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603226
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le montant de la prime annuelle du marché est exprimé en euro(s) (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'objet du présent marché concerne l'ensemble des prestations de couverture des frais de prévoyance;

— les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SFTRF. La SFTRF est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel Routier du Fréjus. Au 31.10.2019, elle compte deux cents quatre vingt dix salariés: trente six cadres dont deux cadres dirigeants, cent cinquante six agents de maîtrise, quatre vingt dix huit employés;

— les spécifications des besoins sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

— mise en œuvre, au 1.4.2020, de garanties de prévoyance des salariés non cadres de la SFTRF.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du tunnel 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Bourille assurances
Adresse postale: 870 avenue Joseph Fontanet
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 143016.10 EUR 💰
26748.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de trente un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2020/S 079-186828 (2020-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)