Conventions de participation prévoyance

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Conventions de participation pour le risque prévoyance du personnel de la ville d'iIssy-les-Moulineaux et de son CCAS (décret 2011-1474).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146292455 📞
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.issy.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333057&orgAcronyme=o3m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conventions de participation prévoyance 1900002
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Conventions de participation pour le risque prévoyance du personnel de la ville d'iIssy-les-Moulineaux et de son CCAS (décret 2011-1474).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Conventions de participation pour le risque prévoyance du personnel de la ville d'Issy-les-Moulineaux et de son CCAS (décret 2011-1474).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure n'est pas un marché public mais relève du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La ville agit pour son compte et, selon mandat reçu, pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 044-100678 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conventions de participation pour le risque prévoyance du personnel de la Ville d'Issy-les-Moulineaux et de son CCAS (décret 2011-1474).”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1.60
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3.58
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux
Description du marché:
“Conventions de participation pour le risque prévoyance du personnel de la Ville d'Issy-les-Moulineaux et de son CCAS (décret 2011-1474).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100678

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MA19020
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Conventions de participation pour le risque prévoyance du personnel de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (décret 2011-1474)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.collecteam.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.generali.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.60
Offre la plus élevée: 3.58

2️⃣
Numéro de contrat: MA19023
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Conventions de participation pour le risque prévoyance du personnel du CCAS de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (décret 2011-1474)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le niveau de cotisation pour la convention de participation pour la ville d'Issy-les-Moulineaux et son CCAS s'est situé: — offre la plus basse à 1,60 %, —...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat. Le recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-560164 (2019-11-21)