Conventions de participation dans le cadre d'une protection sociale complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville d'Illkirch-Graffenstaden

Illkirch-Graffenstaden

Conventions de participation dans le cadre d'une protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la ville d'Illkirch-Graffenstaden.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Qui ?

• Illkirch-Graffenstaden

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19M102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 Route de Lyon, BP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.illkirch.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@illkirch.eu 📧
Téléphone: +33 388608032 📞
Fax: +33 388608007 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21486&orgAcronyme=a5n 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21486&orgAcronyme=a5n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340144
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Modalités de présentation des offres: IV.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements; IV.1.2) Capacité économique, financière et prudentielle: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — capacité économique et financière: appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, — garanties prudentielles: agrément administratif délivré soit par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité; IV.1.3) Capacité technique: — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Prévoyance
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation (au sein de l'article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).

Situation économique et financière:

Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestation.
Capacité technique et professionnelle:

Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21486&orgAcronyme=a5n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de présentation des offres:

IV.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements;

IV.1.2) Capacité économique, financière et prudentielle: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— capacité économique et financière: appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,

— garanties prudentielles: agrément administratif délivré soit par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité;

IV.1.3) Capacité technique:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340144 (2019-07-16)

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