Conventions de participation dans le cadre d'une protection sociale complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville d'Illkirch-Graffenstaden
Conventions de participation dans le cadre d'une protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation dans le cadre d'une protection sociale complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville...”
Titre
Conventions de participation dans le cadre d'une protection sociale complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville d'Illkirch-Graffenstaden
19M102
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Conventions de participation dans le cadre d'une protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et...”
Brève description
Conventions de participation dans le cadre d'une protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Prévoyance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation (au sein de l'article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).” Conditions de participation
Attestation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L'article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
14:00 📅
“Modalités de présentation des offres:
IV.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du...”
Modalités de présentation des offres:
IV.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements;
IV.1.2) Capacité économique, financière et prudentielle: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— capacité économique et financière: appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,
— garanties prudentielles: agrément administratif délivré soit par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité;
IV.1.3) Capacité technique:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 138-340144 (2019-07-16)