La communauté d'agglomération du niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le Syndicat des eaux du vivier emploient 1900 agents. Ces employeurs ont décidé de renouveler à effet du 1.1.2020 leurs conventions de participation prévoyance et de mettre en place à cette même date, leur convention de participation santé, régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation risques prévoyance santé
RH2019-01
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“La communauté d'agglomération du niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le Syndicat des eaux du vivier emploient 1900...”
Brève description
La communauté d'agglomération du niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le Syndicat des eaux du vivier emploient 1900 agents. Ces employeurs ont décidé de renouveler à effet du 1.1.2020 leurs conventions de participation prévoyance et de mettre en place à cette même date, leur convention de participation santé, régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — convention de participation pour le risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque prévoyance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — convention de participation pour le risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
16:30 📅
“Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site...”
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr, rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 040-090719 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le syndicat des eaux du vivier emploient 1 900...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le syndicat des eaux du vivier emploient 1 900 agents. Ces employeurs ont décidé de renouveler à effet du 1.1.2020 leurs conventions de participation prévoyance et de mettre en place à cette même date, leur convention de participation santé, régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour les + exposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RH201901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prévoyance territoire
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Territorial Mutuelle
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange — CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.territoria-mutuelle.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Santé
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Nom: Gan Vie
Adresse postale: 10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.gan.fr/espace-client/premiere-connexion🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant de la cotisation sera fonction du nombre d'adhérant, il n'est donc pas possible de déterminer aujourd'hui la valeur totale hors taxes du marché.”
Source: OJS 2020/S 007-011951 (2020-01-08)