Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation: prévoyance collective des agents de la ville de Grande-Synthe”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation: prévoyance collective des agents de la ville de Grande-Synthe.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Convention de participation: prévoyance collective des agents de la ville de Grande-Synthe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du CCP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prestations annexes, outils informatiques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le détail des options est repris dans le cahier des charges.
Description
Informations complémentaires:
“La convention est passée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le contrat collectif de prévoyance a pour objet d'assurer le versement des...”
Informations complémentaires
La convention est passée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le contrat collectif de prévoyance a pour objet d'assurer le versement des prestations dont le détail est repris dans les documents joints au dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration du candidat dûment complétée.
Conditions de participation
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les opérateurs doivent avoir des qualifications en rapport avec les prestations demandées. Ils devront apporter la preuve de leur niveau de qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les opérateurs doivent avoir des qualifications en rapport avec les prestations demandées. Ils devront apporter la preuve de leur niveau de qualification par tous moyens laissés à leur initiative. Les opérateurs économiques doivent avoir des références similaires aux prestations objet de la présente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR).
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats pouvant soumissionner sont les courtiers d'assurance, les agents d'assurance, les mutuelles, institutions de prévoyance ou société d'assurance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Justificatifs candidature:
— DC1,
— DC2,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de l'inscription au RCS),
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— pour les courtiers, le mandat de la société porteuse de risque au courtier sur modèle en annexe,
— pour les agents, le mandat de la compagnie,
— garanties professionnelles, techniques et financières,
— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Durée de la convention de participation: 6 ans le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et les délais en vigueur auprès du tribunal administratif de Lille.”
Source: OJS 2019/S 046-105884 (2019-03-04)