Convention de participation pour le risque santé

Commune de Boulogne-sur-Mer

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation (la commune de Boulogne-sur-Mer agissant pour son compte et pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles; une par employeur) pour le risque santé accompagnée de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Le montant annuel de participation employeur (réalisé 2018) est de 427 289 euro(s) pour la ville de Boulogne-sur-Mer et 109 127 EUR pour le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation (la commune de Boulogne-sur-Mer agissant pour son compte et pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles; une par employeur) pour le risque santé accompagnée de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le montant annuel de participation employeur (réalisé 2018) est de 427 289 euro(s) pour la ville de Boulogne-sur-Mer et 109 127 EUR pour le CCAS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321878080 📞
Fax: +33 321878099 📠
URL des documents: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324484
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation (la commune de Boulogne-sur-Mer agissant pour son compte et pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles; une par employeur) pour le risque santé accompagnée de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Le montant annuel de participation employeur (réalisé 2018) est de 427 289 euro(s) pour la ville de Boulogne-sur-Mer et 109 127 EUR pour le CCAS.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les entreprises d'assurance justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance des branches 1, 2, 20:
—— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,
—— rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques),
— pour les intermédiaires en assurance attestation de l'ORIAS:
—— bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,
—— habilitation de l'organisme d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620160800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2019/S 132-324484 (2019-07-08)
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Région:
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Produits/services:
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