La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation (la commune de Boulogne-sur-Mer agissant pour son compte et pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles; une par employeur) pour le risque santé accompagnée de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Le montant annuel de participation employeur (réalisé 2018) est de 427 289 euro(s) pour la ville de Boulogne-sur-Mer et 109 127 EUR pour le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour le risque santé
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation (la commune de Boulogne-sur-Mer agissant pour son compte et...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation (la commune de Boulogne-sur-Mer agissant pour son compte et pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles; une par employeur) pour le risque santé accompagnée de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Le montant annuel de participation employeur (réalisé 2018) est de 427 289 euro(s) pour la ville de Boulogne-sur-Mer et 109 127 EUR pour le CCAS.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation (la commune de Boulogne-sur-Mer agissant pour son compte et...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation (la commune de Boulogne-sur-Mer agissant pour son compte et pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles; une par employeur) pour le risque santé accompagnée de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Le montant annuel de participation employeur (réalisé 2018) est de 427 289 euro(s) pour la ville de Boulogne-sur-Mer et 109 127 EUR pour le CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les entreprises d'assurance justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance des branches 1, 2, 20:
—— liste de...”
Liste et brève description des conditions
— pour les entreprises d'assurance justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance des branches 1, 2, 20:
—— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,
—— rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques),
— pour les intermédiaires en assurance attestation de l'ORIAS:
—— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,
—— bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,
—— habilitation de l'organisme d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-24
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 132-324484 (2019-07-08)