Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du SDIS 42, sous la forme d'une convention «prévoyance»
CONVENTION PREVOYANCE”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du SDIS 42, sous la forme d'une convention «prévoyance».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du SDIS 42, sous la forme d'une convention «prévoyance».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Critère de coût (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention de participation pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourra se terminer au 31.12.2026.”
Description des renouvellements
La convention de participation pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourra se terminer au 31.12.2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés ou entreprises intermédiaires d'assurance, régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés ou entreprises intermédiaires d'assurance, régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du terme de la convention de participation.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure ne rentrant pas dans le cadre des marchés publics, mais répondant aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. À l'issue...”
Il s'agit d'une procédure ne rentrant pas dans le cadre des marchés publics, mais répondant aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. À l'issue de cette consultation, la collectivité pourra souscrire une convention de participation. La convention est souscrite au bénéfice du personnel de la collectivité. Elle est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourra se terminer au 31.12.2026. Les candidats ont la possibilité de présenter au maximum 2 variantes. La réponse aux solutions de base et aux options est obligatoire. Pour chacune des variantes proposées, il conviendra de préciser le coût. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée de la convention,
— les critères de solidarité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 076-181087 (2019-04-15)