Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire au titre du risque «Prévoyance» en groupement, au profit des agents
La consultation est organisée en application du décret nº 1474-2011 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44036
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'École des Beaux Arts de Nantes Saint-Nazaire
Adresse postale: 2 allée Frida Kahlo
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Carquefou
Adresse postale: 18 rue Jules Verne
Nom: Ville de la Chapelle-sur-Erdre
Adresse postale: rue Olivier de Sesmaisons
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Aignan-de-Grandlieu
Adresse postale: place Millénia
Commune postale: Saint-Aignan-de-Grandlieu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Jean-de-Boiseau
Adresse postale: avenue du 11 Novembre
Commune postale: Saint-Jean-de-Boiseau
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de Saint-Jean-de-Boiseau
Nom: Ville de Saint-Léger-les-Vignes
Adresse postale: 16 rue de Nantes
Commune postale: Saint-Léger-les-Vignes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Rezé
Nom: Ville des Sorinières
Adresse postale: 49 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Les Sorinières
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Adresse postale: place Marcellin Verbe, BP 63329
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire au titre du risque «Prévoyance» en groupement, au profit des...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire au titre du risque «Prévoyance» en groupement, au profit des agents
2019_PREVOYANCE
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est organisée en application du décret nº 1474-2011 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs...”
Brève description
La consultation est organisée en application du décret nº 1474-2011 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Les garanties de protection sociale demandées portent sur les risques d'incapacité de travail, d'invalidité permanente, de perte de retraite consécutive à...”
Description du marché
Les garanties de protection sociale demandées portent sur les risques d'incapacité de travail, d'invalidité permanente, de perte de retraite consécutive à une invalidité permanente.
Une «Allocation obsèques», un capital décès, une rente «Conjoint» et une rente «Éducation» seront également proposés selon la formule choisie.
Valeur estimée de la participation financière: entre 1 700 000 EUR et 3 000 000 EUR par an pour l'ensemble des structures susvisées.
À titre indicatif, valeur approximative des participations financières octroyées:
Année 2016: 2 221 993 EUR, année 2017: 2 217 690 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la convention est de 6 ans. Il sera possible d'y déroger par une prorogation de 1 an pour motif d'intérêt général.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de...”
Liste et brève description des conditions
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances,
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site:
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
— ou tout autre document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties financières que les candidats doivent présenter:
— appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus et chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Garanties financières que les candidats doivent présenter:
— appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus et chiffre d'affaires concernant le risque «Prévoyance» ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,
— capital social,
— le montant annuel des cotisations perçues au titre du risque prévoyance.
Garanties financières que les candidats doivent présenter:
— appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus et chiffre d'affaires concernant le risque «Prévoyance» ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,
— capital social,
— le montant annuel des cotisations perçues au titre du risque prévoyance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter:
— références dans le secteur des collectivités territoriales,
— effectifs moyens annuels,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter:
— références dans le secteur des collectivités territoriales,
— effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et nombre de salariés dédiés à la prévoyance,
— le nombre d'adhérents au risque prévoyance. Ce nombre devra être supérieur à 100 000,
— le nombre moyen de dossiers «Arrêts de travail» ouverts chaque année.
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter:
— fonds propres,
— couverture de la marge de solvabilité au 31.12.2018,
— agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La convention de participation ne pourra être conclue qu'avec les organismes suivants (article 88-2 de la loi nº 84-53 modifiée du 26.1.1984):
— mutuelles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La convention de participation ne pourra être conclue qu'avec les organismes suivants (article 88-2 de la loi nº 84-53 modifiée du 26.1.1984):
— mutuelles ou unions relevant du titre II du code de la mutualité,
— institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale -entreprises d'assurances mentionnées à l'article L. 310-2 du code.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il n'y a aucune condition particulière d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation est lancée par Nantes Métropole, en tant que coordonnateur de ce groupement, à son profit et, au nom et pour le compte des collectivités et...”
La consultation est lancée par Nantes Métropole, en tant que coordonnateur de ce groupement, à son profit et, au nom et pour le compte des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1 du règlement de consultation, qui lui ont donné mandat à cette fin. Elle est aussi chargée de suivre la convention de participation au risque prévoyance durant toute sa durée.
La convention est conclue pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2025. La mise en place de la convention de participation démarre dès sa notification.
La consultation est organisée en application du décret nº 1474-2011 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement précités, et si Nantes Métropole le souhaite, il pourra être demandé aux soumissionnaires concernés de rendre leurs offres régulières.
Nantes Métropole se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les candidats dont les offres seront les mieux classées au vu de cette première analyse.
La discussion et la négociation pourront porter sur les conditions techniques et financières de l'offre du candidat et sur tout point non substantiel du cahier des charges.
L'absence de réponse d'un candidat à cette invitation dans le délai imparti emportera le maintien de son offre initiale dans toutes ses composantes.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans l'invitation à négocier.
À titre indicatif, les auditions dans les locaux de Nantes Métropole ou de la ville de Nantes semaine 27.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics: www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Les plis devront être déposés par voie dématérialisée via la plate-forme des marches publics: www.marchespublics.nantesmetropole.fr
La consultation ne donne pas lieu à un marché public.
Les critères utilisés pour le jugement des offres sont:
— le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (pondération 50),
— le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération (pondération 10),
— la maîtrise financière du dispositif (pondération 25),
— les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (pondération 10),
— moyens et services déployés pour la mise en place et le suivi de l'exécution de la convention (pondération 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 071-168188 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Syndicat mixte Angers Nantes Opéra
Nom: Le Crédit municipal de Nantes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire au titre du risque «Prévoyance» en groupement, au profit des agents.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 01 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire au titre du risque «Prévoyance» en groupement, au profit des agents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom):
“Moyens et services déployés pour la mise en place et le suivi de l'exécution de la convention”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168188
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
“V.2) Attribution du marché
V.2.1) date de conclusion du marché
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:...”
V.2) Attribution du marché
V.2.1) date de conclusion du marché
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 20.11.2019.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur totale du marché/du lot
Au lieu de lire montant: 0.01
Lire:
Les taux de cotisations retenus sont:
Solution 2:
Couverture de base: 1,52 %.
Allocation obsèques et capital DC: 0,40 %.
Rente de conjoint: 0,60 %.
Rente éducation: 0,17 %.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 247-610507 (2019-12-20)