Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la communauté de communes Loches Sud Touraine et de son CIAS
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, complétant la loi nº 2007-148 du 2.2.2007 de modernisation de la fonction publique autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient, souscrivent.
La convention a pour objet les assurances de complémentaires de santé et le régime complémentaire de prévoyance.
Personnels intéressés:
— lot nº 1: environ 188 agents de droit public ou de droit privé,
— lot nº 2: environ 175 agents de droit public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la communauté de...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la communauté de communes Loches Sud Touraine et de son CIAS
2019/01
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, complétant la loi nº 2007-148 du 2.2.2007 de modernisation de la...”
Brève description
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, complétant la loi nº 2007-148 du 2.2.2007 de modernisation de la fonction publique autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient, souscrivent.
La convention a pour objet les assurances de complémentaires de santé et le régime complémentaire de prévoyance.
Personnels intéressés:
— lot nº 1: environ 188 agents de droit public ou de droit privé,
— lot nº 2: environ 175 agents de droit public.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance.
Le candidat devra fournir son agrément d'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 146-359709 (2019-07-26)